Avec le Fonds Artisanat, le Conseil départemental et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne se mobilisent pour les artisans du territoire.

Le Département a souhaité accompagner les entreprises artisanales seine-et-marnaises impactées par la crise sanitaire, en lien avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à travers un Fonds départemental de soutien à l’artisanat doté d’un million d’euros.

Ce dispositif intégralement financé par le Département de Seine-et-Marne associe la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne qui apporte son expertise et prend en charge l’instruction des dossiers avec le soutien de Seine-et-Marne attractivité. Ce fonds est divisé en deux dispositifs stratégiques.

Le fonds de soutien à la prise en charge des loyers et à la mise en oeuvre des mesures sanitaires

Aide au paiement des loyers (locaux commerciaux ou professionnels) pour la période allant du 1er mars au 31 mai 2020

  • Entre 800€ HT et 999€ HT de dépenses éligibles : aide forfaitaire de 400€
  • Entre 1000€ HT et 1199€ HT de dépenses éligibles : aide forfaitaire de 500€
  • À partir de 1200€ HT de dépenses éligibles : aide forfaitaire de 600€

Soutien aux dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures sanitaires pour la période du 17 mars au 10 juillet 2020

  • Entre 800€ HT et 999€ HT de dépenses éligibles : aide forfaitaire de 400€
  • Entre 1000€ HT et 1399€ HT de dépenses éligibles : aide forfaitaire de 500€
  • À partir de 1400€ HT de dépenses éligibles : aide forfaitaire de 700€

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises artisanales de Seine-et-Marne répondant aux critères suivants :

  • Immatriculées au répertoire des métiers de la CMA77 avant le 1er janvier 2020
  • Inscrites au Répertoire des Métiers de la CMA 77 ou justifiant d’une double immatriculation Répertoire des Métiers et Registre du Commerce et des Sociétés ayant un établissement situé dans le département de Seine-et-Marne.
  • Ayant un effectif salarié de moins de 10 personnes
  • Présentant une situation financièrement saine, et à jour des obligations fiscales et sociales avant le confinement
  • Ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires pendant la période du 1er mars au 31 mai 2020

Dépenses éligibles

Deux catégories de dépenses sont éligibles :

  1. Dépenses partielles ou totales liées aux loyers commerciaux ou professionnels sur la période allant du 1er mars au 31 mai 2020
  2. Dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures sanitaires réalisées entre le 17 mars et le 10 juillet 2020 :
  • Dépenses relatives à l’acquisition d’équipements permettant la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique :
    • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients et entre employés
    • Matériel permettant d’organiser les flux au sein des locaux et le respect des distances sanitaires
  • Dépenses relatives à l’acquisition d’équipements permettant de communiquer visuellement sur les mesures mises en œuvre par l’entreprise
  • Dépenses relatives à l’acquisition de masques, gel hydro-alcoolique, visières, gants, vêtements et autres équipements individuels de protection sanitaire
  • Dépenses liées à la désinfection des locaux professionnels

Délais 

  • Retrait et dépôt des dossiers : à compter du 20 juillet 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers : le 10 décembre 2020

Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • Quittances de loyer des mois de mars / avril / mai 2020
  • Factures d'achat d'équipement de protection COVID-19
  • Extrait de relevé de compte bancaire justifiant de la dépense
  • Un RIB

Remplir votre dossier de demande en ligne
Téléchargez le dossier papier
Téléchargez le règlement

 

Le fonds de soutien aux Métiers d'Art pour la participation à des salons

Aide au financement de participation à des salons professionnels et/ou grand public organisés en France 

Cette aide intervient pour la participation à un salon entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

La participation s’élève à hauteur de 60% des dépenses éligibles HT, dans la limite d’un plafond d’aide égal à 1200€.

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises artisanales de Seine-et-Marne relevant des «Métiers d’Art» répondant aux critères suivants :

  • Inscrites au Répertoire des Métiers ou justifiant d’une double immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des sociétés mais avec une activité principale artisanale en Seine-et-Marne
  • Relevant de de la catégorie des Métiers d’Art dont le siège social et les établissements sont situés en Seine-et-Marne
  • Présentant une situation financièrement saine, et étant à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Dépenses éligibles

  • Frais liés à l’inscription (frais de dossier, inscription au catalogue, assurance…),
  • Frais de location de la surface nue ou d’un stand prêt à exposer,
  • En cas de surface nue, les dépenses d’aménagement (stand, mobilier en location, éclairage),
  • Branchement électrique, 
  • Frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés au titre de la participation au salon.

Délais

  • Retrait et dépôt des dossiers : à compter du 20 juillet 2020 pour tout salon se déroulant entre septembre 2020 et décembre 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers : le 30 novembre 2021

Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • Factures des dépenses liées à la participation à un salon entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021
  • Extrait de relevé de compte bancaire justifiant de la dépense
  • Un RIB

Remplir votre dossier de demande en ligne
Téléchargez le dossier papier
Téléchargez le règlement

 

Vous avez des questions ?

Vous pouvez télécharger la documentation sur le fonds artisanat en Seine-et-Marne.

Ou contactez directement un conseiller de la Chambre des Métiers ou poser vos questions à l'adresse suivante soutiencovid@cma77.fr