Vous êtes une entreprise, un indépendant et êtes en difficulté suite à la crise sanitaire du coronavirus ? Seine-et-Marne Attractivité a compilé pour vous tous les liens utiles pour connaître les mesures d'urgence qui vous permettront de faire face. 

Sommaire

Dernière minute : Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises* qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
*Les entreprises concernées sont celles faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à certaines conditions suivantes :

  • créées avant avant le 1er janvier 2019 pour l’aide janvier-février, avant le 28 février 2019 pour l’aide mars-avril, avant le 30 avril 2019 pour l’aide mai-juin
  • avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019
  • réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
  • justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
  • ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.

     

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

  • les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  • les salles de sport
  • les jardins et parcs zoologiques
  • les établissements thermaux
  • les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés. Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l'année 2021.

>> Pour en savoir plus sur la prise en charge des coûts fixes

Dernière minute : La Région Ile-de-France lance 2 nouvelles plateformes d’accompagnement des entreprises : Assist entreprise et Place des entreprises

La Région Ile-de-France et ses partenaires ont développé un nouveau service anonyme et gratuit « Assist Entreprise » destiné aux TPE/PME, commerçants et artisans franciliens, afin de les aider à résoudre leurs difficultés, avec un accès à des experts pour prévenir les risques de défaillance et identifier rapidement les solutions à mettre en place.

L’Etat, en partenariat avec la Région Ile-de-France, a également mis en place un portail en ligne « Place des entreprises » pour aider les TPE/PME dans leurs projets, difficultés, questions du quotidien, afin de trouver le bon interlocuteur. Toutes les thématiques imaginables peuvent être traitées : ressources humaines, investissement, difficultés financières, développement commercial, stratégie numérique, santé et sécurité au travail, transition écologique… ou comment s'y retrouver parmi les centaines d’aides disponibles en France.

Dernière minute : Report au 1er mai de la baisse de la prise en charge du chômage partiel

La Ministre du Travail Elisabeth BORNE a annoncé le 9 mars le maintien jusqu’à fin avril des conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel, à savoir le maintien de l’indemnité à 84 % du salaire net pour les salariés et un reste à charge nul pour les employeurs des secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transports… et les activités en dépendant). Pour les entreprises des autres secteurs, le reste à charge est de 15 %.

Le durcissement des règles d’indemnisation devrait donc entrer en vigueur au 1er mai. Il était initialement prévu au 1er février 2021.

Deux décrets sont attendus pour préciser ces nouvelles règles d’indemnisation.

>> Plus d’informations

Dernière minute : Evolutions du fonds de solidarité

Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité précise les critères d'accès au fonds de solidarité pour février 2021, avec deux différences majeures par rapport au mois de janvier 2021 :

  • l'ajout d'un critère de perte de chiffre d'affaires d'au moins 20% en février 2021 pour les entreprises interdites au public ;
  • et la création d'un régime pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail avec au moins un magasin de vente interdit au public situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m².

De plus, il apporte des modifications sur la période de référence pour calculer la perte de chiffre d'affaires au titre du mois de janvier 2021. Enfin, il ajoute deux secteurs d'activité supplémentaires à l'annexe 2. Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffres d'affaires du mois de février 2021 est en ligne sur le site web de la DGFIP depuis le 15 mars. Le formulaire pour les pertes de chiffres d'affaires du mois de janvier 2021 est en ligne jusqu’au 31 mars.

>> Accéder au formulaire

Pour rappel, le dispositif spécial de fonds de solidarité pour les entreprises fermées et celles du secteur S1, ainsi que le dispositif « complémentaire » (secteurs S1bis et « Montagne ») avaient été prolongés pour janvier et février 2021, ainsi que le volet universel de 1500€ pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés enregistrant une perte d’activité d’au moins 50% du fait de la crise. Le fonds de solidarité au titre des derniers mois de 2020 reste ouvert sous conditions : pour décembre, le délai de dépôt de la demande initialement fixé au 28 février 2021 a été prolongé au 31 mars 2021 pour les secteurs S1bis et « Montagne ».

>> En savoir plus sur les entreprises éligibles au fonds de solidarité (mise à jour au 24/02/21)

Fiscalité

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Plans de règlement pour les dettes fiscales

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.
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Report des échéances sociales

Report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois d'avril 2021 pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires :

Comme pour les échéances du mois de mars et selon des modalités identiques, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l'URSSAF pour les échéances du 6 avril (entreprises de 50 salariés et plus) ou du 15 avril 2021 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.

Les entreprises éligibles qui souhaitent bénéficier de ce report doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte URSSAF. En l'absence de réponse de l'URSSAF dans les 48 heures suivant le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l'objet des nouvelles exonérations prévues par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, donneront ultérieurement lieu à des plans d'apurement pouvant aller jusqu'à 36 mois.

Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l'Agirc-Arrco le 25 avril.

Les DSN doivent néanmoins être déposées aux dates prévues (6 et 15 avril).

Par ailleurs et selon les mêmes modalités que depuis le mois de janvier, le prélèvement automatique des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera réalisé aux échéances du 6 et 20 avril. Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent néanmoins ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur URSSAF.

Ce prélèvement n'aura pas lieu pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir les secteurs dit S1 (secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l'événementiel) et les secteurs dit S1 bis (secteurs dont l'activité dépend fortement de celle des secteurs 1). Les cotisants de ces secteurs seront identifiés sur la base de l'activité principale déclarée. Les travailleurs indépendants que cette information ne permettrait pas d'identifier sont invités à contacter leur URSSAF ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéancier.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les impayés. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

>> Pour en savoir plus

Baisse des impôts de production

Le Plan de relance prévoit d'alléger les impôts de production de 10 milliards d'euros par an. La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de 3 mesures :

  • CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale (- 7,25 milliards d'euros)
  • TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 milliards d'euros de TFPB et -1,54 milliards d'euros de CFE)
  • CET : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.  

>> Pour tout savoir

Des mesures de soutien pour les petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs

Fonds de solidarité

Depuis décembre 2020, les entreprises restées fermées administrativement, peu importe leur taille (en particulier restauration, bars, discothèques, salles de sport) bénéficient d’un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du CA mensuel, sur la base du CA réalisé à la même période en 2019 ou du CA moyen mensuel constaté en 2019, avec un plafond de 200.000€ (entendu au niveau du groupe)

Les entreprises non fermées administrativement mais dont l’activité est directement impactée (Secteur S1), en particulier tourisme et événementiel, et qui perdent au moins 50% de leur CA, bénéficient de :

  • une aide allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une aide à hauteur de 15 à 20% du CA mensuel selon le niveau de baisse constaté, sur la base du CA réalisé à la même période en 2019 ou du CA moyen mensuel constaté en 2019, dans la limite de 200.000€

Les entreprises du secteur S1bis, quelle que soit leur taille, bénéficient d’une indemnisation globale de 20% de leur CA 2019 (plafond de 200 000 €/mois) à compter de décembre 2020, à condition d’enregistrer des pertes d’au moins 70%. Ou une indemnisation de 15% de leur CA 2019 (dans la limite de 200 000€) si leur pourcentage de perte est supérieur ou égal à 50% et inférieur à 70%.

A noter que le produit de la vente à distance et à emporter n’est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide depuis le mois de décembre 2020. Pour mémoire, le chiffre d'affaires de référence de décembre devait normalement intégrer la moitié du chiffre d'affaires réalisé sur les ventes à distance avec retrait en magasin ou livraison, avant les annonces gouvernementales du 14 janvier 2021.

Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de janvier est accessible jusqu'au 31 mars 2021 sur le site web de la DGFIP. La demande peut encore être déposée pour les derniers mois de 2020 sous certaines conditions.

>> Pour tout savoir sur l’éligibilité de votre entreprise au fonds de solidarité

En complément du fonds de solidarité, une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes a été annoncée par le gouvernement en janvier et renforcée fin février. L’Etat prendra ainsi en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes (loyers notamment) des entreprises de plus de 50 salariés, et jusqu’à 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette mesure concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs S1 et S1 bis (les plus touchés par la crise), dès lors que celles-ci réalisent plus d'un million de chiffre d'affaires par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 10 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021. Des exceptions seront faites pour certaines entreprises réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires comme c'est le cas des hôtels et restaurants situés dans des stations de ski, les entreprises de loisirs en intérieur, les salles de sport, les zoos, ou encore les stations thermales.

>> Plus d'informations

Aides aux loyers des entreprises

Proposée une première fois pour le mois de novembre 2020, l'aide au loyer est une mesure de relance de la région à destination des commerces, bars, restaurants et des entreprises artisanales ayant des locaux commerciaux et qui ont dû cesser d’accueillir du public en mars 2021.

Elle s’adresse également, pour cette nouvelle édition, aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir mais qui ont subi une forte baisse d’activité.
Sont concernés les commerces de proximité, bars, hôtels, restaurants, et entreprises artisanales (sociétés ou indépendants) créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France.

Conditions d’éligibilité :

  • Entreprises inscrites au RCS ou au RM,
  • Dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22 à 23, 2511Z, 26 à 28, 31 à 32, 47, 5510Z, 5520Z, 56 (hors 5610C), 74.1, 74.2, 77.2, 79, 8211Z, 8230Z, 93, 95.2, 9602B, 9604Z, 9609Z,
  • De moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice1,
  • Ayant fait l’objet d'une interdiction d’accueil du public au mois de mars 2021 (hors secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel non soumis à ce critère),
  • Locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public, et n’ayant pas bénéficié d’une exonération du loyer sur le mois de mars 2021,
  • Qui ne sont pas propriétaires ou en cours d’acquisition des murs d’exploitation, en nom propre ou via une société ou SCI détenue par eux-mêmes et/ou les membres du même foyer fiscal.
  • Qui ne sont pas éligibles à l’aide gouvernementale spécifique aux coûts fixes.

Les demandes peuvent être déposées du 08/04/2021 au 07/05/2021.
>> Plus d’informations et dépôt de dossier

Le gouvernement a également annoncé le 29 octobre 2020 la mise en place d’un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés.
Les bailleurs seront éligibles au crédit d'impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu'au 31 décembre 2021.
Ainsi, un bailleur qui abandonne un loyer afférent au mois de novembre 2020 après le 31/12/2020 sera éligible au crédit d'impôt dès lors qu’il consent cet abandon au plus tard le 31/12/2021. Le bénéfice du crédit d'impôt devra être demandé dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu ou les sociétés suivante.

>> Plus d’informations

Des mesures de soutien pour les artisans seine-et-marnais

Ce dispositif intégralement financé par le Département de Seine-et-Marne associe la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne qui apporte son expertise et prend en charge l’instruction des dossiers avec le soutien de Seine-et-Marne Attractivité. Ce fonds était divisé en deux dispositifs stratégiques, l'un des deux est prolongé en 2021 :

  • Fonds de soutien aux métiers d’art : prise en charge d’une partie des frais de participation à des salons pro et/ou grand public en France, foires ou boutiques éphémères. >> Plus d'infos 

>> Notre récap

Des mesures de soutien à la trésorerie

Obtenir un financement pour faire face à la crise : quel parcours suivre ?

PGE/PGE Saison

Les réseaux bancaires sont les premiers interlocuteurs pour toutes les entreprises afin d’examiner la mise en œuvre d’un PGE et de toutes les solutions de financement appropriées. Chaque entreprise peut s’adresser à son conseiller bancaire habituel pour obtenir un PGE. Les banques s’engagent à apporter une réponse au cas par cas, dans des délais rapides.

Le prêt garanti par l’État (PGE) : Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

Le dispositif de Prêt garanti par l'État (PGE) a été prolongé du 31 décembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021 et son remboursement a été différé d’un an : toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an du PGE qu’elles ont souscrit, soit deux années au total de différé. La Fédération bancaire française s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.

Le prêt garanti par l’Etat Saison : il vient renforcer le prêt garanti par l’État pour les entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du tourisme.
>> Plus d'infos

Que faire en cas de refus d’un PGE ?

Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au PGE, parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?
>> Les réponses à vos questions ici

Accéder à la FAQ mise à jour

Autres prêts

Le prêt rebond (Région Ile-de-France) : Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises, fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Différé de deux ans.
>> Toutes les infos

Les prêts bonifiés et les avances remboursables : les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.
>> La fiche Prêts bonifiés
>> La fiche Avances remboursables

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Les entreprises concernées doivent se rapprocher des CODEFI de leur département. Après examen du dossier et pré-décision par le CODEFI, l’entreprise pourra finaliser sa demande, simplifiée, de prêt participatif sur une plateforme en ligne.
>> La fiche Prêts participatifs

Renforcement des fonds propres TPE, PME et ETI (plan de relance)

Face à la dégradation du bilan des entreprises consécutive à la crise sanitaire et au-delà du soutien à court terme de leur trésorerie, il importe d’accroître le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres en direction des TPE/PME et ETI pour restaurer leur capacité d’investissement.
2 grandes mesures complémentaires seront déployées afin de renforcer le bilan des TPE/PME et ETI par la mobilisation de l’épargne financière :

  • une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label "France Relance". Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI
  • une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l'intermédiaire d'un dispositif d'octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires.

>> Pour en savoir plus

Ressources humaines

Synthèse des aides de l'Etat sur le volet RH et organisationnel

Dans le cadre de la crise sanitaire et économique, la Direccte IDF se mobilise aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour les accompagner sur le volet RH et organisationnel.

Ainsi, une cartographie des aides d’État d’accompagnement dans la gestion RH et organisationnelle (recruter, former ses salariés, réorganiser le travail) a été réalisée et mise en ligne sur le site de la Direccte IDF via ce lien.

Cette cartographie vous permet d’identifier, en fonction des besoins de l’entreprise, l’ensemble des solutions mobilisables à l’échelle régionale via un simple clic sur l’aide identifiée.

Organisation du travail

Dispositif objectif reprise du Ministère du travail

Piloté par la Direccte et porté par l’ANACT, ce dispositif propose aux TPE-PME de moins de 250 salariés de bénéficier gratuitement d’appui et conseils en matière d’organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales, afin de sécuriser la reprise ou la poursuite de leur activité dans les meilleures conditions possibles. >> Plus d’infos

Mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’œuvre

Le ministère du travail a publié au JO du 17 décembre 2020 une ordonnance qui prolonge et adapte les mesures d’urgence prises en matière de congés et de jours de repos par l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de la COVID-19. Pour rappel, l’ordonnance du 25 mars 2020 permettait aux employeurs, jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • d'imposer ou de modifier la date de prise de 6 jours de congés payés, par dérogation aux règles d'ordre public en matière de prise de congés (telles que le délai de prévenance d'un mois réduit à un jour franc), sous réserve de la conclusion d'un accord collectif l'autorisant ;
  • d'imposer par décision unilatérale la prise de jours de repos conventionnels, ou la modification de leur date, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables. Cette possibilité étant octroyée à l'employeur dans la limite d'un total de dix jours.

L’ordonnance du 17 décembre prolonge jusqu'au 30 juin 2021 la possibilité pour les employeurs d'imposer ou de modifier la date des congés payés et des jours de repos conventionnels, sans modifier le plafond applicable depuis le 25 mars 2020.

Elle prolonge également jusqu'au 30 juin 2021 la possibilité de fixer, par accord d'entreprise : le nombre de renouvellements des CDD et des contrats de travail temporaire, et les règles relatives à la succession de contrats courts sur un même poste de travail. Elle reconduit enfin jusqu’au 31 juin 2021 les conditions particulières de prêt de main-d'œuvre de travailleurs, telles qu’énoncées par la loi du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire. Pour plus d’infos, accéder à l’ordonnance : ICI

Protection de vos salariés

Port du masque en entreprise : depuis le 1er septembre, le port du masque en entreprise est systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? >> Toutes les infos

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour au 29 janvier 2021, voir ici.

Maintien des emplois et des revenus de ses salariés et plan jeune

Réforme du dispositif d’activité partielle au 1er avril 2021

La réforme du dispositif d’activité partielle prévue au 1er février, puis au 1er mars, est reportée au 1er avril (décret à venir). La prise en charge à 100% perdurera donc pour les secteurs en difficulté jusqu’à fin mars. Les taux annoncés dans le paragraphe ci-dessous entreront en vigueur au 1er avril.

En application de 2 décrets parus fin décembre 2020, le dispositif d’activité partielle évolue à compter du 1er février 2021 : de manière générale, les salariés percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette), soit un taux d’allocation de 36 % pour l’employeur dans la limite de 4,5 fois le Smic.

Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise (listes S1 et S1bis) ou secteurs dits « protégés » (tourisme, culture, sport, événementiel…), continueront de percevoir 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de leur rémunération nette) jusqu'au 31 mars 2021. L'allocation versée à l’employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC jusqu'au 31 mars 2021. L'allocation passera ensuite à 36 % à partir du 1er avril 2021.

Les salariés des entreprises fermées administrativement, ou situées dans un territoire soumis à des restrictions sanitaires particulières et subissant de fait une baisse d’au moins 60% de chiffre d’affaires, continueront de percevoir 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de leur rémunération nette) jusqu'au 30 juin 2021. L’employeur recevra une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute jusqu'au 30 juin 2021.

Les taux actuellement en vigueur sont maintenus pour tous les salariés jusqu'au 31 janvier 2021 inclus.

>> Pour plus d’infos, voir les décrets du 24 décembre et du 30 décembre 2020.

>> TOUTES LES EXPLICATIONS SUR L'ACTIVITE PARTIELLE ICI

Activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic. Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022.
>> Pour tout savoir

Prise en charge des congés payés pour les entreprises les plus fragilisées

Pour soutenir les secteurs les plus impactés par la crise et qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État prendra exceptionnellement en charge jusqu'à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements et pris par les salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021, conformément au décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020. Cette aide permettra aux entreprises concernées de solder une partie des congés payés sans en supporter la charge.

Sont éligibles les entreprises :

  • Dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui ont été concernées par l’interdiction de l’accueillir pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
  • Ou dont la perte de CA est d’au moins 90% en 2020, réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré, par rapport à la même période en 2019.

Cette nouvelle aide couvre essentiellement le secteur HCR, l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.

Le montant horaire de l’aide est égal, pour chaque salarié et par jour de congé pris, à 70% de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic. Les congés indemnisés par des caisses de congés payés ne sont pas éligibles à cette aide. Pour demander cette aide, l’employeur qui bénéficie d’une autorisation d’activité partielle adresse une demande par voie dématérialisée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

Prêt de main d'œuvre : assouplissement des démarches

Afin de répondre à la baisse d'activité de certaines entreprises et aux besoins de main d'œuvre d'autres secteurs, les démarches pour avoir recours au prêt de main d'œuvre sont assouplies.
Ainsi, jusqu'au 30 juin 2021, il est possible de mettre en place un prêt de main d'œuvre entre entreprises :

  • en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois
  • par le biais d'un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d'exécution du travail

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2021, une entreprise ayant mis en place le chômage partiel peut mettre à disposition des salariés en facturant à l'entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des salariés mis à disposition.

Pour faciliter la mise en place du prêt de main d'œuvre, le ministère du Travail vous permet de télécharger des modèles simplifiés d'avenant de contrat de travail et de convention de prêt de main d'œuvre.
Les entreprises peuvent faire appel aux services de leur Direccte afin de mettre en place un dispositif de prêt de main-d'œuvre.

>> Plus d'infos

FNE-FORMATION

Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
>> Toutes les infos

Embauche

Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.
>> Toutes les infos

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Aide financière de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Cette aide est prolongée jusqu’au 31 Mars 2021.
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Aide temporaire à l’embauche de salariés en situation de handicap

D’un montant maximal de 4000€, cette aide est conditionnée à l’embauche entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 d’un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Aide applicable aux employeurs privés marchands ou non marchands, à l’exception des établissements publics administratifs, des EPIC, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.
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Volontariat territorial en entreprise

Dans le cadre du plan 1 jeune – 1 solution, outre l’aide à l’apprentissage, des aides supplémentaires peuvent être mobilisées par le biais du Volontariat Territorial en Entreprise. Si une PME ou ETI embauche un jeune (minima bac+2) en contrat d’apprentissage ou CDD/CDI pour un poste responsabilisant, l’entreprise peut bénéficier d’une aide de 4000€ cumulable avec les autres aides (une aide mobili-jeune de 1200€ est également mobilisable). Un certain nombre de critères sont requis, dont l’implantation de l’entreprise sur un territoire d’industrie, vous trouverez ici la cartographie des TI : cartotheque.cget.gouv.fr
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AIDE A L’EMBAUCHE VIA LES FONDS DE REVITALISATION

Les TPE-PME-PMI Seine-et-Marnaises peuvent solliciter une aide à l’embauche dans le cadre de 2 fonds de revitalisation actuellement déployés sur le territoire : SFR et CARREFOUR. Ces aides s’appliquent pour les postes en CDI créés à partir de mai 2020 et jusqu’à décembre 2022.

REVITALISATION SFR
  • Subvention soutenant les créations d’emplois numériques dans les TPE-PME-PMI, jusqu’à 3 000 € /emploi en CDI créé (domaine du digital ou de la transition numérique),
  • Subvention pour la conversion numérique des emplois dans les TPE, 1 500 € /emploi (financer la formation d’un salarié vers la digitalisation),
  • Prêt à taux zéro pour soutenir les entreprises créatrices d’emplois, 15 000 € / emploi en CDI créé avec un minimum de 3 emplois créés (tous types d’emplois, pas seulement dans le numérique), libres d'affectation même en financement de trésorerie,
  • Financement d’action de conseil en cyber sécurité - de 3000 € à 6000 € de prise en charge - avec liberté de choix du cabinet conseil.

Une même entreprise peut bénéficier de plusieurs aides, sous réserve de création d’emplois.

REVITALISATION CARREFOUR

Sous condition de 3 créations nettes d’emplois en CDI prévues à 2 ans, cette revitalisation se traduit par les aides financières suivantes :

  • Un fonds de prêt à taux zéro qui permet d’octroyer 15 000 €/emploi en CDI créé, sans affectation, permettant notamment de financer le Besoin en Fonds de Roulement,
  • Un fonds de subvention avec une enveloppe de 5 000 €/emploi en CDI créé (plafonné à 15 000 €, soit 3 emplois maximum accompagnés en subvention, et dans la limite d’un tiers du total d’emplois accompagné).

Les deux aides fonctionnent obligatoirement ensemble, ainsi il n’est pas possible de mobiliser uniquement la subvention. A titre d’exemple, un projet de 9 créations nettes d’emplois en CDI donne accès à un prêt de 90 000 € (6 emplois accompagnés) + une subvention de 15 000 € (3 emplois accompagnés).

>> Pour plus d’infos, vous pouvez contacter le cabinet Alixio :
Benoît ANNEBICQUE
Consultant Développement Economique
Tél. 07.77.69.26.68 / 01.83.97.41.39
benoit.annebicque@alixio.fr

Camille KOLAN
Consultante Développement Economique
Tél. 06.29.63.09.57 / 01.53.10.79.43
camille.kolan@alixio.fr
 

Aides à la transformation numérique (création de site internet...)

Pour accompagner les commerçants et les petites entreprises dans leur démarche de numérisation :

  • Mise en place d’une  plateforme "clique mon commerce" qui propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité. >> Pour tout savoir
     
  • Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation
    • 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020 ;
       
    • un guide pratique est publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement.
       
    • l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises
       
  • Soutenir la transition numérique des agriculteurs
     
  • Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
    Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
    Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

FOCUS SUR LE CHEQUE NUMERIQUE – REGION ILE-DE-FRANCE

Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital avec 3 objectifs : améliorer leur gestion digitale, générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital et booster leurs ventes grâce au e-commerce. Il peut financer des dépenses de fonctionnement (soit des charges comme des abonnements, publicité digitale, référencement, services de livraison, formation, location de box…) ou d’investissement pour le développement/acquisition de site, l'achat de licences ou d'écrans de diffusion. Prise en charge jusqu’à 1500 € HT.
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AIDE A LA TRANSITION NUMERIQUE VIA LE FONDS DE REVITALISATION SFR

Ce fonds de revitalisation, déployé actuellement sur le territoire seine-et-marnais, propose une subvention exclusivement réservée aux TPE pour accompagner la transformation d’emplois existants vers des qualifications dites numériques via la formation, à hauteur de 1500€/poste transformé.
>> Plus d’infos :
Camille KOLAN
Consultante Développement Economique
Tél. 06.29.63.09.57 / 01.53.10.79.43
camille.kolan@alixio.fr

DEMARCHE « J’AIME MES COMMERCES A DOMICILE » DE LA CCI ILE DE FRANCE

Outil gratuit de recensement géolocalisé des commerces proposant la livraison de leurs produits et la vente à emporter en Ile-de-France.
>> Lien pour accéder à la plateforme

Aide à l'innovation

La Région Île-de-France en partenariat avec Bpifrance renforce et simplifie l'aide régionale à l'innovation, Innov'up, destinée à soutenir les PME et ETI franciliennes (y compris les associations porteuses d'une activité économique) portant un projet d'innovation, à tous les stades de maturité (faisabilité, développement, prototype, expérimentation) et quelle que soit la nature de l'innovation (technologique, de procédé, de design, innovation sociale…). Le plafond de subvention est porté de 100 000 € à 500 000 € et celui du complément d'avance récupérable ou de prêt bonifié est porté de 1 à 3 millions d'euros par projet . Pour simplifier l'accès aux aides, un guichet et un dossier unique sont désormais accessibles : ICI

PLAN DE RELANCE

Dans le cadre du Plan de relance, la Direction Générale des Entreprises a publié un guide des dispositifs et des mesures opérationnelles destinées aux PME et TPE.
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Lancement du portail Internet du plan de relance en Île-de-France. Cet outil, conçu par la préfecture de la région Île-de-France et Aides-territoires rend plus facilement accessibles toutes les aides à destination des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales et des administrations. Il recense les aides récurrentes, les appels à projets, les appels à manifestation d'intérêt, etc. disponibles au niveau local, régional et national.
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Plan de relance industrie

Aide aux entreprises pour se lancer dans l'industrie du futur : Les PME et ETI industrielles qui souhaitent s'investir dans des technologies de l'industrie du futur peuvent bénéficier du 27 octobre au 31 décembre 2020 d'un soutien financier. Et le guichet leur permettant de déposer leur dossier de demande vient d'ouvrir.
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Pour en savoir plus, le guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par le secteur industriel dans le cadre du Plan de relance. Il s'adresse aux TPE, PME et ETI afin de les accompagner dans la reprise de leur activité.
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Plan de relance tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
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Export

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices PME et ETI avec 4 mesures : octroi de garanties de l’Etat, assurances prospection en cours prolongée, assurance crédit export et accompagnement par la Team France Export.
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VOUS ETES DIRIGEANT, VOUS AVEZ BESOIN D'UN SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ?

Pour vous apporter écoute et soutien moral à ceux qui en exprimerait le besoin, les Sentinelles d'Apesa Seine-et-Marne sont mobilisées. En les contactant, vous pourrez bénéficier de consultations avec un psychologue, partenaire d’Apesa.
>> Pour en savoir plus
>> Votre contact Apesa 77 : apesa.sm@orange.fr

Les numéros utiles

QUI CONTACTER POUR MIEUX CONNAÎTRE LES AIDES MOBILISABLES ?

• Vos interlocuteurs habituels à Seine-et-Marne Attractivité

Tél. 01 60 39 60 39

• Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises mis en place par le Ministère de l’économie et de la Relance

Tél. 0806 000 245

• Votre référent unique à la DIRECCTE

Tél. 01 70 96 14 15
Email : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

• La direction générale des Entreprises

Email : covid.dge@finances.gouv.fr

• Cellule Covid-19 d'aide aux entreprises de la Région Île-de-France

Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Tél. 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Email : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

• Cellule urgence entreprise : Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France

Tél. 01 55 65 44 44
Email : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne

Tél. 01 64 79 26 36 Email : soutiencovid@cma77.fr

• Chambre régionale de l’ESS (CRESS IDF) - Cellule d’urgence pour les dirigeants de l'ESS

Tél. : 01 76 38 06 78, les mardis et jeudi de 10h à 12h puis de 14h30 à 16h30
Email : covid-ess@cressidf.org

• Bpifrance

Pour contacter un conseiller : bpifrance.fr pour faire sa demande en ligne
Tél. 0 969 370 240 (n° vert gratuit)

• Banque de France – Médiation du crédit

Correspondant TPE/PME de votre département :
Tél. 0 800 08 32 08 (service et appel gratuit)
Eail : TPMExx@banque-france.fr (xx = n° du département)

Un Tiers de confiance de la Médiation du crédit
Tél. 0 810 001 210 (0,06 euro/min + prix d’appel)

Ressources complémentaires

N’hésitez pas à consulter régulièrement les différents sites administratifs pour connaître l’évolution des dispositifs.

 

– Article mis en ligne le 13 août 2020 - dernière mise à jour le 8 avril 2021