Meilleurs vœux

Toute l'équipe de Seine-et-Marne Attractivité vous souhaite leurs meilleurs vœux.

Vous êtes une entreprise, un indépendant et êtes en difficulté suite à la crise sanitaire du coronavirus ? Seine-et-Marne Attractivité a compilé pour vous tous les liens utiles pour connaître les mesures d'urgence qui vous permettront de faire face. 

Sommaire

Dernière minute

19/01 : Le gouvernement annonce un élargissement des aides pour la restauration et l’événementiel

Dans le détail, les établissements qui ont perdu plus de 30% de leur chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier par rapport à 2019 pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20% de la masse salariale. Celles qui ont perdu plus de 65% du chiffre d'affaires pourront quant à elles prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20%, mais aussi à une exonération de cotisations patronales. En plus du secteur HCR, les traiteurs, l'événementiel et les agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) sont concernés par ces mesures. Les entreprises de moins de 250 salariés sont concernées.

Ce nouveau lot d'aides vient s'ajouter à celles déjà annoncées au début du mois de janvier. Jusqu'ici, les entreprises qui perdaient 65% de leur chiffre d'affaires ou qui subissaient des restrictions pouvaient en effet prétendre à une prise en charge par l'État du chômage partiel à 100%. Les coûts fixes sont en outre pris en charge à partir d'un seuil de 50% de pertes d'affaires.

Des aménagements pour le remboursement du PGE

Bruno Le Maire a annoncé le 4 janvier 2022 que les entreprises en proie à des difficultés, en raison notamment des nouvelles restrictions sanitaires, pourront demander un étalement jusqu'à 10 ans du remboursement du Prêt garanti par l'Etat, par le biais de la Médiation du crédit. Jusqu’à présent, un tel échelonnement était limité à six ans maximum. Les entreprises pourront également réclamer un décalage du début de leur remboursement du printemps à la fin de l'année 2022. Tout cela a été validé par la Commission européenne, par le gouverneur de la Banque de France et par la fédération bancaire française. Quelque 697 000 entreprises ont souscrit à un PGE depuis le début de la pandémie.

Bruno Le Maire a également précisé que la question des exonérations de charges était à l'étude.

Renforcement des aides aux entreprises affectées par les restrictions

Bruno Le Maire a annoncé le 3 janvier 2022 la prise en charge à 100% de l’activité partielle sans reste à charge pour toutes les entreprises concernées par les restrictions sanitaires entrées en vigueur au 03/01/22. Cela concerne les entreprises contraintes d’interrompre leur activité, celles qui ont perdu au moins 65% de leur chiffre d'affaires (contre 80% auparavant), mais aussi toutes celles qui sont impactées par les restrictions sanitaires, par exemple un bar qui ne peut plus servir ses clients debout.

En parallèle, le dispositif de compensation des coûts fixes (jusqu’à présent réservé aux secteurs de l’événementiel, loisirs indoor, traiteurs…) est élargi, puisque le seuil de prise en charge est abaissé à 50% de perte de chiffre d’affaires (contre 65% précédemment), et est étendu à l’ensemble du secteur du tourisme (soit les fameux secteurs S1 et S1 bis), avec une procédure de remboursement accélérée pour les sommes inférieures à 50.000 euros.

Ces mesures entrent en vigueur dès le 3 janvier 2022.

Le dispositif "coûts fixes" prolongés en décembre pour les entreprises les plus touchées par la crise

Le gouvernement a annoncé le 21 décembre 2021 une prolongation du dispositif « coûts fixes » pour décembre pour les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire (secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor notamment), dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur CA et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif). Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant de l'aide est limité à 12 millions d'euros sur l'ensemble de la durée de la crise.
Par ailleurs, l’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible à ces entreprises dès 65% de perte de chiffre d’affaires.
Ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment le PGE, les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales et le fonds de transition.

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Pour rappel, le dispositif coûts fixes avait été instauré en mars 2021, jusqu’en septembre 2021. Il a été étendu en octobre 2021 à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité restait pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis), même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires.

Soutien au tourisme : le nouveau plan du gouvernement à 1,9 milliard d'euros

Jean Castex a présenté le 20 novembre 2021 un nouveau plan de reconquête et de transformation du tourisme sur 10 ans, pour soutenir ce secteur fortement touché par la crise. « Destination France » vise à relancer le tourisme dans l’Hexagone et permettre à la France de garder son rang de première destination touristique mondiale. Ce plan est constitué majoritairement de prêts. Dans le détail, 750 millions d'euros prendront la forme de prêts tourisme, un outil de la banque Bpifrance, dédié aux PME et TPE du secteur touristique qui ont besoin d'investir pour se moderniser. 500 millions d'euros de prêt relance tourisme seront également proposés par le gouvernement : ces prêts de longue durée de la Banque des territoires sont destinés à accompagner des investissements importants d'entreprises ou de collectivités. Enfin, autour de 650 millions d'euros prendront la forme de nouveaux crédits, parmi lesquels : des aides au départ en vacances pour les plus démunis, d'autres pour faire revenir les exposants dans les salons et foires, ou encore pour permettre de développer un tourisme responsable.

>> Pour en savoir plus

Mise en place d'une aide "loyers et charges locatives" pour les entreprises

Une nouvelle aide financière exceptionnelle, relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public, a été lancée le 16 novembre 2021. Celle-ci est mise en place à la suite des restrictions d’activités intervenues au cours du premier semestre 2021 pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Elle concerne certaines activités commerciales et de services. Dans le détail, le dispositif a pour objectif de compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021. Ces pertes ne doivent pas avoir pu être totalement couvertes par les aides du fonds de solidarité et du dispositif de prise en charge des coûts fixes.

Les entreprises éligibles doivent d’abord remplir une série de conditions :

  • justifier d’au moins une activité éligible durant le mois (liste des activités éligibles)
  • n’avoir fait l'objet d'aucun arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise
  • avoir été créées avant le 31 janvier 2021
  • ne faire l’objet d’aucune procédure de liquidation judiciaire au premier jour de ses périodes éligibles

 

Les entreprises éligibles doivent avoir des loyers et charges locatives qui n’ont pas pu être totalement couverts par d’autres aides :

  • soit elles n’ont pas perçu le fonds de solidarité ou, pour les entreprises réalisant plus d’un million de chiffre d’affaires mensuel, l’aide aux coûts fixes
  • soit elles ont perçu le fonds de solidarité et, pour les entreprises de plus d’un million d’euros, l’aide aux coûts fixes, mais avec des plafonds qui ont été saturés (200 000 euros pour le fonds de solidarité ou 10 millions d’euros pour l’aide « coûts fixes »).

 

L’aide doit être déposée en une seule fois, de façon dématérialisée, pour toutes les périodes au titre desquelles elle est demandée. Le guichet sera ouvert la semaine du 29 novembre 2021 jusqu’au au 28 février 2022 sur le site des impôts.

Des mesures de soutien pour les petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs

Fin du fonds de solidarité

Depuis octobre 2021, le fonds de solidarité est maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires. Le fonds de solidarité pour toutes les entreprises a été supprimé au 30 septembre 2021, remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif dit de coûts fixes a pris le relais du fonds de solidarité depuis le 1er octobre 2021. Il concerne désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n'auront plus besoin de réaliser un million d'euros de chiffre d'affaires pour en bénéficier.

Cette aide couvre :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite du plafond de 10 millions d'euros.

 

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes avait déjà été étendu au mois d’août aux entreprises créées après le 1er janvier 2019.

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Aides aux loyers des entreprises

Le gouvernement a mis en place depuis octobre 2020 un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés. Les bailleurs seront éligibles au crédit d'impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu'au 31 décembre 2021. Ainsi, un bailleur qui abandonne un loyer afférent au mois de novembre 2020 après le 31/12/2020 sera éligible au crédit d'impôt dès lors qu’il consent cet abandon au plus tard le 31/12/2021. Le bénéfice du crédit d'impôt devra être demandé dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu ou les sociétés suivante.

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Des mesures de soutien à la trésorerie

PGE/PGE saison

Les réseaux bancaires sont les premiers interlocuteurs pour toutes les entreprises afin d’examiner la mise en œuvre d’un PGE et de toutes les solutions de financement appropriées. Chaque entreprise peut s’adresser à son conseiller bancaire habituel pour obtenir un PGE. Les banques s’engagent à apporter une réponse au cas par cas, dans des délais rapides.
Le prêt garanti par l’État (PGE) : Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.
Le dispositif de Prêt garanti par l'État (PGE) a été prolongé jusqu'au 30 juin 2022 et son remboursement a été différé d’un an jusqu’en mars 2022 : toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an du PGE qu’elles ont souscrit, soit deux années au total de différé. La Fédération bancaire française s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.
Le prêt garanti par l’Etat Saison : il vient renforcer le prêt garanti par l’État pour les entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du tourisme.

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Que faire en cas de refus d'un PGE ?
Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au PGE, parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?

>> Les réponses à vos questions ici

Le prêt Rebond de la région IDF

Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises, fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Différé de deux ans.

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Fonds de transition pour les entreprises en difficulté

Ce fonds, lancé en septembre 2021 et doté de 3 milliards d’euros, doit permettre de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres. Il vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise. Il s’agit notamment des entreprises des secteurs tels que hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports, etc. Pour y prétendre, celles-ci doivent rencontrer des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan, que les instruments existants ne permettent pas de combler. Ces entreprises doivent également démontrer la pérennité de leur modèle économique.

Le fonds est géré au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique.

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Ressources humaines

Activité partielle de longue durée, dispositif temporaire

Qu’est-ce que c’est ?

L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022.

Quelles entreprises peuvent avoir recours à l’activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

Activité partielle de longue durée : comment ça marche ?

Avec l’activité partielle de longue durée, vous pouvez diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée vous devez prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée.

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Activité partielle : prise en charge à 100% prolongée jusqu'au 31 décembre

Alors que la prise en charge totale de l’activité partielle devait s’arrêter le 31 octobre 2021, le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 a reporté l’application de l’activité partielle de droit commun au 1er janvier 2022 sous certaines conditions.

Jusqu'au 31 décembre 2021, les salariés continuent de toucher de leur employeur 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de la rémunération nette) s'ils travaillent :

  • dans une entreprise relevant des secteurs, listés en annexe 2 du décret du 29 juin 2020 , qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu par exemple) et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % ;
  • dans un établissement situé dans une zone de chalandise d'une station de ski et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % si les téléphériques et remontées mécaniques sont fermés.

 

Cas général : baisse de l'indemnité depuis le 1er juillet

En l'absence d'accord d'activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et qui n'appartiennent pas aux secteurs les plus touchés par la crise continuent de percevoir une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire avec un minimum, depuis le 1er octobre 2021, de 8,30 € et un maximum de 33,01 € par heure.

Leurs employeurs disposent d'un taux d'allocation de 36 % depuis le 1er juillet 2021.

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Synthèse des aides de l'Etat sur le volet RH et organisationnel

Dans le cadre de la crise sanitaire et économique, la Direccte IDF se mobilise aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour les accompagner sur le volet RH et organisationnel.
Ainsi, une cartographie des aides d’État d’accompagnement dans la gestion RH et organisationnelle (recruter, former ses salariés, réorganiser le travail) a été réalisée et mise en ligne sur le site de la Direccte IDF via ce lien.
Cette cartographie vous permet d’identifier, en fonction des besoins de l’entreprise, l’ensemble des solutions mobilisables à l’échelle régionale via un simple clic sur l’aide identifiée.

Organisation du travail : dispositif Objectif reprise

Piloté par la Direccte et porté par l’ANACT, ce dispositif propose aux TPE-PME de moins de 250 salariés de bénéficier gratuitement d’appui et conseils en matière d’organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales, afin de sécuriser la reprise ou la poursuite de leur activité dans les meilleures conditions possibles.

>>Plus d'infos

Protection de vos salariés

Port du masque en entreprise : depuis le 1er septembre, le port du masque en entreprise est systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ?

>> Toutes les infos

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 30 décembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire, voir ici.

FNE-Formation

Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

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Aides à l'embauche

Le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l’été 2020 dans le cadre de France Relance, vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.

>> Plus d’infos sur le plan « 1 jeune, 1 solution »

Aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CIE ou en PEC

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », et afin de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, les employeurs peuvent bénéficier :

  • D’une aide à l'embauche d'un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) dans le secteur marchand allant jusqu'à 47 % du Smic, versée aux employeurs qui recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu'à 30 ans inclus. Il s'agit d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 6 mois qui permet à un jeune sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ou sociale, de s'engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion professionnelle.
  • D’une aide à l'embauche d'un jeune en Parcours Emploi Compétences (PEC Jeunes) dans le secteur non marchand : l'association qui recrute un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu'à 30 ans inclus en CDI ou en CDD d'une durée de 6 à 12 mois reçoit une aide financière à hauteur de 65 % du Smic ou de 80 % lorsque le jeune réside en quartier prioritaire de la ville (QPV) et zone de revitalisation rurale (ZRR).

 

Prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Aide financière de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage ou de professionnalisation préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Cette aide a été prolongée jusqu’au 30 Juin 2022. >> Plus d'infos

Volontariat territorial en entreprise "vert"

Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs peuvent bénéficier d’une aide de 8000€ pour l'accueil d'un jeune en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) « Vert » pour travailler sur les sujets de transition énergétique et écologique, tels que :

  • Mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes ;
  • Adaptation des process industriels pour une production plus sobre ;
  • Création de nouveaux produits/service à faible impact environnemental ;
  • Réduction de l’impact environnemental d’un produit/service.

 

Prolongation de l'aide à l'embauche de salariés en situation de handicap

Dans le cadre de France Relance, l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. D’un montant maximal de 4000€, pour une embauche entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Aide applicable aux employeurs privés marchands ou non marchands, à l’exception des établissements publics administratifs, des EPIC, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.
>> Plus d’infos

Plusieurs aides existent pour l’emploi des personnes handicapées, toutes les informations ici

Accompagnement

La Région Ile-de-France lance 2 nouvelles plateformes d’accompagnement des entreprises : Assist entreprise et Place des entreprises

La Région Ile-de-France et ses partenaires ont développé un nouveau service anonyme et gratuit « Assist Entreprise » destiné aux TPE/PME, commerçants et artisans franciliens, afin de les aider à résoudre leurs difficultés, avec un accès à des experts pour prévenir les risques de défaillance et identifier rapidement les solutions à mettre en place.

L’Etat, en partenariat avec la Région Ile-de-France, a également mis en place un portail en ligne « Place des entreprises » pour aider les TPE/PME dans leurs projets, difficultés, questions du quotidien, afin de trouver le bon interlocuteur. Toutes les thématiques imaginables peuvent être traitées : ressources humaines, investissement, difficultés financières, développement commercial, stratégie numérique, santé et sécurité au travail, transition écologique… ou comment s'y retrouver parmi les centaines d’aides disponibles en France.

Aides à la transformation numérique (création de site internet...)

Pour accompagner les commerçants et les petites entreprises dans leur démarche de numérisation :

  • Mise en place d’une  plateforme "clique mon commerce" qui propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité. >> Pour tout savoir
     
  • l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises
     
  • Soutenir la transition numérique des agriculteurs

Un chèque numérique pour des commerces mieux connectés

Les artisans et commerces de proximité représentent près de 150.000 établissements en Île-de-France, mais seul 1 sur 2 accorde une importance stratégique aux outils numériques.

Pour combler ce retard, la Région propose :

  • Depuis novembre 2019, le « chèque numérique pour un commerce connecté » à l'intention des commerçants et artisans (volet 1),
  • Depuis juillet 2020, le « chèque numérique pour un commerce connecté » pour les communes (ou groupements de communes) voulant développer le commerce numérique des commerces de leur territoire (volet 2).

 

Chèque numérique pour les commerçants et artisans (volet 1)

Le Chèque numérique pour les commerçants et artisans peut atteindre 1.500 euros.

Il est destiné à tous les commerçants et artisans indépendants d'Île-de-France (même les artisans sans point de vente et non sédentaires) dès lors qu'ils ont moins de 20 salariés.

Ses 3 objectifs :

  • Améliorer la gestion digitale : Par des abonnements à des solutions digitales pour une meilleure gestion de leur boutique (caisse connectée, gestion des stocks, gestion clientèle…).
  • Développer le « Web-to-store » grâce au marketing digital : Par des dépenses telles que référencement, achat de mots clés, publicités sur les réseaux sociaux…
  • Booster les ventes grâce au e-commerce : Par la réalisation d’un site Internet, l’abonnement à une marketplace ou la prise en charge des commissions sur vente prévues par les plateformes en ligne.

 

>> Plus d'infos

Démarche "J'aime mes commerces à domicile" de la CCI Ile-de-France

Outil gratuit de recensement géolocalisé des commerces proposant la livraison de leurs produits et la vente à emporter en Ile-de-France. >> Lien pour accéder à la plateforme

Aide à l'innovation

La Région Île-de-France en partenariat avec Bpifrance renforce et simplifie l'aide régionale à l'innovation, Innov'up, destinée à soutenir les PME et ETI franciliennes (y compris les associations porteuses d'une activité économique) portant un projet d'innovation, à tous les stades de maturité (faisabilité, développement, prototype, expérimentation) et quelle que soit la nature de l'innovation (technologique, de procédé, de design, innovation sociale…). Le plafond de subvention est porté de 100 000 € à 500 000 € et celui du complément d'avance récupérable ou de prêt bonifié est porté de 1 à 3 millions d'euros par projet . Pour simplifier l'accès aux aides, un guichet et un dossier unique sont désormais accessibles : ICI

Plan de relance

Dans le cadre du Plan de relance, la Direction Générale des Entreprises a publié un guide des dispositifs et des mesures opérationnelles destinées aux PME et TPE.
>> Plus d'infos

Lancement du portail Internet du plan de relance en Île-de-France. Cet outil, conçu par la préfecture de la région Île-de-France et Aides-territoires rend plus facilement accessibles toutes les aides à destination des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales et des administrations. Il recense les aides récurrentes, les appels à projets, les appels à manifestation d'intérêt, etc. disponibles au niveau local, régional et national.
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Plan de relance industrie

Aide aux entreprises pour se lancer dans l'industrie du futur : Les PME et ETI industrielles qui souhaitent s'investir dans des technologies de l'industrie du futur peuvent bénéficier du 27 octobre au 31 décembre 2020 d'un soutien financier. Et le guichet leur permettant de déposer leur dossier de demande vient d'ouvrir.
>> Plus d'infos

Pour en savoir plus, le guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par le secteur industriel dans le cadre du Plan de relance. Il s'adresse aux TPE, PME et ETI afin de les accompagner dans la reprise de leur activité.
>> En savoir plus

Plan de relance tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
>> Plus d'infos

Export

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices PME et ETI avec 4 mesures : octroi de garanties de l’Etat, assurances prospection en cours prolongée, assurance crédit export et accompagnement par la Team France Export.
>> Toutes les infos

VOUS ETES DIRIGEANT, VOUS AVEZ BESOIN D'UN SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ?

Pour vous apporter écoute et soutien moral à ceux qui en exprimerait le besoin, les Sentinelles d'Apesa Seine-et-Marne sont mobilisées. En les contactant, vous pourrez bénéficier de consultations avec un psychologue, partenaire d’Apesa.
>> Pour en savoir plus
>> Votre contact Apesa 77 : apesa.sm@orange.fr

Les numéros utiles

QUI CONTACTER POUR MIEUX CONNAÎTRE LES AIDES MOBILISABLES ?

• Vos interlocuteurs habituels à Seine-et-Marne Attractivité

Tél. 01 60 39 60 39

• Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises mis en place par le Ministère de l’économie et de la Relance

Tél. 0806 000 245

• Votre référent unique à la DIRECCTE

Tél. 01 70 96 14 15
Email : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

• La direction générale des Entreprises

Email : covid.dge@finances.gouv.fr

• Cellule Covid-19 d'aide aux entreprises de la Région Île-de-France

Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Tél. 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Email : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

• Cellule urgence entreprise : Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France

Tél. 01 55 65 44 44
Email : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne

Tél. 01 64 79 26 36 Email : soutiencovid@cma77.fr

• Chambre régionale de l’ESS (CRESS IDF) - Cellule d’urgence pour les dirigeants de l'ESS

Tél. : 01 76 38 06 78, les mardis et jeudi de 10h à 12h puis de 14h30 à 16h30
Email : covid-ess@cressidf.org

• Bpifrance

Pour contacter un conseiller : bpifrance.fr pour faire sa demande en ligne
Tél. 0 969 370 240 (n° vert gratuit)

• Banque de France – Médiation du crédit

Correspondant TPE/PME de votre département :
Tél. 0 800 08 32 08 (service et appel gratuit)
Eail : TPMExx@banque-france.fr (xx = n° du département)

Un Tiers de confiance de la Médiation du crédit
Tél. 0 810 001 210 (0,06 euro/min + prix d’appel)

Ressources complémentaires

N’hésitez pas à consulter régulièrement les différents sites administratifs pour connaître l’évolution des dispositifs.

 

– Article mis en ligne le 13 août 2020 - dernière mise à jour le 19 janvier 2022