Meilleurs vœux

Toute l'équipe de Seine-et-Marne Attractivité vous souhaite leurs meilleurs vœux.

Vous êtes une entreprise, un indépendant et êtes en difficulté suite à la crise sanitaire du coronavirus ? Seine-et-Marne Attractivité a compilé pour vous tous les liens utiles pour connaître les mesures d'urgence qui vous permettront de faire face. 

Sommaire

Dernière minute : Clôture du Fonds résilience Ile-de-France et collectivités

Le dépôt des dossiers pour l’obtention du Fonds résilience a été clos le 10 décembre 2020.

Tous les dossiers complets à cette date seront étudiés d’ici le 31 décembre 2020. Les entreprises qui n’ont pas pu déposer leur dossier à temps ont la possibilité de solliciter le Prêt Rebond.

 

Dernière minute : Dernières actualités concernant le fonds de solidarité

Evolution du Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a évolué en décembre 2020 pour les entreprises restées fermées administrativement, quelle que soit leur taille (en particulier le secteur de la restauration, les bars, les discothèques et les salles de sport). Elles bénéficient d’un droit d’option entre : :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du CA mensuel, sur la base du CA réalisé à la même période en 2019 ou du CA moyen mensuel constaté en 2019, avec un plafond de 200.000€ (entendu au niveau du groupe)

Pour les entreprises non fermées administrativement mais dont l’activité est directement impactée – secteur S1 (en particulier les secteurs du tourisme et de l’événementiel) et qui perdent au moins 50% de leur CA :

  • une aide allant jusqu'à 10 000 euros
  • ou une aide à hauteur de 15 à 20% du CA mensuel selon le niveau de baisse constaté, sur la base du CA réalisé à la même période en 2019 ou du CA moyen mensuel constaté en 2019, dans la limite de 200.000€

Bruno Le Maire a annoncé le 14 janvier 2021 que les fournisseurs du secteur des cafés, de la restauration (les hôtels, les brasseurs, les blanchisseurs...) verront leurs aides augmenter. Dès qu'il perdront 70% de leur chiffre d'affaires, il pourront obtenir une aide de 20% de leur chiffre d'affaires, jusqu'à un montant pouvant aller jusqu'à 200 000 euros. Cela sera appliqué pour le mois de décembre 2020, et il n'y aura pas de limite du nombre de salariés.

Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre est accessible à partir du 15 janvier. La demande doit être déposée sur le site web de la DGFIP au plus tard le 28 février 2021.
Toutes les informations concernant le fonds de solidarité pour le mois de décembre sont disponibles sur le site web du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Pour rappel, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 est encore accessible sur le site web de la DGFIP jusqu’au 31 janvier 2021.
Les conditions d’éligibilité pour le mois de novembre sont détaillées sur le site web du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

 

Le fonds de solidarité de 1500€ pour tous les autres secteurs d’activité s’est arrêté au 31 décembre 2020.

 

Bruno Le Maire a également annoncé le 14 janvier 2021 que l’Etat prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes, comme les loyers par exemple, des entreprises fermées administrativement des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme ou encore les salles de sport, dès lors que celles-ci réalisent plus d'un million de chiffre d'affaires par mois. Cette aide exceptionnelle, plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier et juin 2021, vient s’ajouter à l'aide du fonds de solidarité. Le gouvernement travaille également à étendre cette aide complémentaire aux plus petites structures qui feraient moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires mais qui auraient d’importantes charges fixes.

Fiscalité

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Plans de règlement pour les dettes fiscales

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.
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Report de trois mois du paiement de la taxe foncière due au 15 octobre 2020

Pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires. Sont visées les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel. L’obtention du report s’effectue sur simple demande formulée auprès du centre des finances publiques auquel est rattaché le contribuable.

Échéances sociales

Le gouvernement a annoncé le 29 octobre 2020 une exonération totale des cotisations sociales pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du second confinement, et qui ont moins de 50 salariés. La même règle sera appliquée aux entreprises du secteur du tourisme (secteurs S1 et S1bis) qui auront perdu plus de 50 % de leur CA par rapport à 2019.

Pour les autres entreprises, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020 et pour celles du 5 et 15 décembre 2020. Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.

Pour le mois de janvier, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 janvier (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 janvier 2021 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.
Contrairement aux mois de novembre et décembre, seules les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires peuvent en bénéficier.

Les entreprises souhaitant bénéficier du report doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte URSSAF. En l’absence de réponse de l’URSSAF dans les 48 heures suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée. Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco.


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>> Toutes les réponses à vos questions sur le site de l'URSSAF

Cotisation foncière des entreprises : report de l'échéance

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu'elles subissent des restrictions d'activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.
Pour bénéficier de ce report, elles doivent adresser une demande, de préférence par mail, à leur service des impôts des entreprises (SIE)dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE. Si l'entreprise est mensualisée, elle doit transmettre à son SIE sa demande de suspension du paiement d'ici le 30 novembre.
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Baisse des impôts de production

Le Plan de relance prévoit d'alléger les impôts de production de 10 milliards d'euros par an. La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de 3 mesures :

  • CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale (- 7,25 milliards d'euros)
  • TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 milliards d'euros de TFPB et -1,54 milliards d'euros de CFE)
  • CET : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.
     

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Des mesures de soutien pour les petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs

Fonds de solidarité

Pour aider les entreprises à faire face aux restrictions prises en septembre-octobre et au reconfinement de novembre, le volet 1 du fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 30 novembre 2020 et ses conditions d’éligibilité assouplies : il est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de CA ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (voire le 30 septembre 2020 dans certains cas), ainsi qu’aux entreprises contrôlées par une holding à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés. La liste des secteurs 1 et 1 bis a également été complétée. Le montant de l’aide est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise.
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>> Accéder au formulaire

A la suite de l'allocution du Président du 24 novembre 2020, le fonds de solidarité a été renforcé pour les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille (en particulier le secteur de la restauration, les bars, les discothèques et les salles de sport). Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période en 2019 avec un plafond de 100.000 euros.

Pour les entreprises non fermées administrativement mais dont l’activité est directement impactée (en particulier les secteurs du tourisme et de l’événementiel) :

  • une aide à hauteur de 15 à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé en 2019 selon le niveau de baisse constaté.

Pour rappel, avant le reconfinement, le fonds de solidarité avait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 uniquement pour les secteurs les plus touchés par la crise (S1 et S1 bis), ceux listés dans le plan tourisme. Les entreprises du plan tourisme bénéficient du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

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Aides aux loyers des entreprises

Le gouvernement a annoncé le 29 octobre 2020 la mise en place d’un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés.

Des mesures de soutien pour les artisans seine-et-marnais

Ce dispositif intégralement financé par le Département de Seine-et-Marne associe la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne qui apporte son expertise et prend en charge l’instruction des dossiers avec le soutien de Seine-et-Marne Attractivité. Ce fonds était divisé en deux dispositifs stratégiques, l'un des deux est prolongé en 2021 :

  • Fonds de soutien aux métiers d’art : prise en charge d’une partie des frais de participation à des salons pro et/ou grand public en France, foires ou boutiques éphémères. >> Plus d'infos 

>> Notre récap

Des mesures de soutien pour les commerces et les cinémas seine-et-marnais

Le Département, conscient des enjeux en matière de sauvegarde de l’emploi et du tissu économique local, a voté le 13/11/20 deux nouveaux fonds d’urgence spécifiques dédiés aux commerces de centre-ville et aux cinémas.

Pour le 1er fonds, sont bénéficiaires les associations de commerçants et les communes et EPCI qui ont conservé la compétence commerce, avec une aide allant de 3 000€ à 15 000€. Ce qui est financé : leurs projets visant à assurer la continuité de l'activité commerciale des commerces de centre-ville, en particulier s'agissant de la vente à distance (ou Click & Collect).
Contact : Direction générale adjointe de l'Education, de l’Attractivité et des Stratégies départementales

Pour le 2nd fonds, le Département de Seine-et-Marne a décidé de soutenir la filière de l’exploitation cinématographique en attribuant des subventions départementales d’un montant maximum de 450 000 € pour l’année 2020.
Contact : Direction des affaires culturelles

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Des mesures de soutien à la trésorerie

Obtenir un financement pour faire face à la crise : quel parcours suivre ?

PGE/PGE Saison

Les réseaux bancaires sont les premiers interlocuteurs pour toutes les entreprises afin d’examiner la mise en œuvre d’un PGE et de toutes les solutions de financement appropriées. Chaque entreprise peut s’adresser à son conseiller bancaire habituel pour obtenir un PGE. Les banques s’engagent à apporter une réponse au cas par cas, dans des délais rapides.

Le prêt garanti par l’État (PGE) : Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

Le dispositif de Prêt garanti par l'État (PGE) a été prolongé du 31 décembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021 et son remboursement a été différé d’un an : toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an du PGE qu’elles ont souscrit, soit deux années au total de différé. La Fédération bancaire française s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.

Le prêt garanti par l’Etat Saison : il vient renforcer le prêt garanti par l’État pour les entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du tourisme.
>> Plus d'infos

Que faire en cas de refus d’un PGE ?

Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au PGE, parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?
>> Les réponses à vos questions ici

Accéder à la FAQ mise à jour

Autres prêts

Le prêt rebond (Région Ile-de-France) : Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises, fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Différé de deux ans.
>> Toutes les infos

Les prêts bonifiés et les avances remboursables : les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.
>> La fiche Prêts bonifiés
>> La fiche Avances remboursables

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Les entreprises concernées doivent se rapprocher des CODEFI de leur département. Après examen du dossier et pré-décision par le CODEFI, l’entreprise pourra finaliser sa demande, simplifiée, de prêt participatif sur une plateforme en ligne.
>> La fiche Prêts participatifs

Renforcement des fonds propres TPE, PME et ETI (plan de relance)

Face à la dégradation du bilan des entreprises consécutive à la crise sanitaire et au-delà du soutien à court terme de leur trésorerie, il importe d’accroître le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres en direction des TPE/PME et ETI pour restaurer leur capacité d’investissement.
2 grandes mesures complémentaires seront déployées afin de renforcer le bilan des TPE/PME et ETI par la mobilisation de l’épargne financière :

  • une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label "France Relance". Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI
  • une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l'intermédiaire d'un dispositif d'octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires.

>> Pour en savoir plus

Ressources humaines

Organisation du travail

Dispositif objectif reprise du Ministère du travail

Piloté par la Direccte et porté par l’ANACT, ce dispositif propose aux TPE-PME de moins de 250 salariés de bénéficier gratuitement d’appui et conseils en matière d’organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales, afin de sécuriser la reprise ou la poursuite de leur activité dans les meilleures conditions possibles. >> Plus d’infos

Mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’œuvre

Le ministère du travail a publié au JO du 17 décembre 2020 une ordonnance qui prolonge et adapte les mesures d’urgence prises en matière de congés et de jours de repos par l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de la COVID-19. Pour rappel, l’ordonnance du 25 mars 2020 permettait aux employeurs, jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • d'imposer ou de modifier la date de prise de 6 jours de congés payés, par dérogation aux règles d'ordre public en matière de prise de congés (telles que le délai de prévenance d'un mois réduit à un jour franc), sous réserve de la conclusion d'un accord collectif l'autorisant ;
  • d'imposer par décision unilatérale la prise de jours de repos conventionnels, ou la modification de leur date, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables. Cette possibilité étant octroyée à l'employeur dans la limite d'un total de dix jours.

L’ordonnance du 17 décembre prolonge jusqu'au 30 juin 2021 la possibilité pour les employeurs d'imposer ou de modifier la date des congés payés et des jours de repos conventionnels, sans modifier le plafond applicable depuis le 25 mars 2020.

Elle prolonge également jusqu'au 30 juin 2021 la possibilité de fixer, par accord d'entreprise : le nombre de renouvellements des CDD et des contrats de travail temporaire, et les règles relatives à la succession de contrats courts sur un même poste de travail. Elle reconduit enfin jusqu’au 31 juin 2021 les conditions particulières de prêt de main-d'œuvre de travailleurs, telles qu’énoncées par la loi du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire. Pour plus d’infos, accéder à l’ordonnance : ICI

Protection de vos salariés

Port du masque en entreprise : depuis le 1er septembre, le port du masque en entreprise est systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? >> Toutes les infos

Depuis le 16 octobre, mise à jour du protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés en entreprise, c'est par ici.

Maintien des emplois et des revenus de ses salariés et plan jeune

Réforme du dispositif d’activité partielle au 1er février 2021

En application de 2 décrets parus fin décembre 2020, le dispositif d’activité partielle évolue à compter du 1er février 2021 : de manière générale, les salariés percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % de leur rémunération nette), soit un taux d’allocation de 36 % pour l’employeur dans la limite de 4,5 fois le Smic.

Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise (listes S1 et S1bis) ou secteurs dits « protégés » (tourisme, culture, sport, événementiel…), continueront de percevoir 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de leur rémunération nette) jusqu'au 31 mars 2021. L'allocation versée à l’employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC jusqu'au 31 mars 2021. L'allocation passera ensuite à 36 % à partir du 1er avril 2021.

Les salariés des entreprises fermées administrativement, ou situées dans un territoire soumis à des restrictions sanitaires particulières et subissant de fait une baisse d’au moins 60% de chiffre d’affaires, continueront de percevoir 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de leur rémunération nette) jusqu'au 30 juin 2021. L’employeur recevra une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute jusqu'au 30 juin 2021.

Les taux actuellement en vigueur sont maintenus pour tous les salariés jusqu'au 31 janvier 2021 inclus.

>> Pour plus d’infos, voir les décrets du 24 décembre et du 30 décembre 2020.

>> TOUTES LES EXPLICATIONS SUR L'ACTIVITE PARTIELLE ICI

Activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic. Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022.
>> Pour tout savoir

Prise en charge des congés payés pour les entreprises les plus fragilisées

Pour soutenir les secteurs les plus impactés par la crise et qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État prendra exceptionnellement en charge jusqu'à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements et pris par les salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021, conformément au décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020. Cette aide permettra aux entreprises concernées de solder une partie des congés payés sans en supporter la charge.

Sont éligibles les entreprises :

  • Dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui ont été concernées par l’interdiction de l’accueillir pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
  • Ou dont la perte de CA est d’au moins 90% en 2020, réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré, par rapport à la même période en 2019.

Cette nouvelle aide couvre essentiellement le secteur HCR, l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.

Le montant horaire de l’aide est égal, pour chaque salarié et par jour de congé pris, à 70% de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic. Les congés indemnisés par des caisses de congés payés ne sont pas éligibles à cette aide. Pour demander cette aide, l’employeur qui bénéficie d’une autorisation d’activité partielle adresse une demande par voie dématérialisée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

Prêt de main d'œuvre : assouplissement des démarches

Afin de répondre à la baisse d'activité de certaines entreprises et aux besoins de main d'œuvre d'autres secteurs, les démarches pour avoir recours au prêt de main d'œuvre sont assouplies.
Ainsi, jusqu'au 30 juin 2021, il est possible de mettre en place un prêt de main d'œuvre entre entreprises :

  • en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois
  • par le biais d'un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d'exécution du travail

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2021, une entreprise ayant mis en place le chômage partiel peut mettre à disposition des salariés en facturant à l'entreprise utilisatrice un montant inférieur aux salaires, charges sociales et frais professionnels des salariés mis à disposition.

Pour faciliter la mise en place du prêt de main d'œuvre, le ministère du Travail vous permet de télécharger des modèles simplifiés d'avenant de contrat de travail et de convention de prêt de main d'œuvre.
Les entreprises peuvent faire appel aux services de leur Direccte afin de mettre en place un dispositif de prêt de main-d'œuvre.

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FNE-FORMATION

Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
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Embauche

Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.
>> Toutes les infos

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Aide financière de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Cette aide est prolongée jusqu’au 31 Mars 2021.
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Aide temporaire à l’embauche de salariés en situation de handicap

D’un montant maximal de 4000€, cette aide est conditionnée à l’embauche entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 d’un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Aide applicable aux employeurs privés marchands ou non marchands, à l’exception des établissements publics administratifs, des EPIC, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.
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Volontariat territorial en entreprise

Dans le cadre du plan 1 jeune – 1 solution, outre l’aide à l’apprentissage, des aides supplémentaires peuvent être mobilisées par le biais du Volontariat Territorial en Entreprise. Si une PME ou ETI embauche un jeune (minima bac+2) en contrat d’apprentissage ou CDD/CDI pour un poste responsabilisant, l’entreprise peut bénéficier d’une aide de 4000€ cumulable avec les autres aides (une aide mobili-jeune de 1200€ est également mobilisable). Un certain nombre de critères sont requis, dont l’implantation de l’entreprise sur un territoire d’industrie, vous trouverez ici la cartographie des TI : cartotheque.cget.gouv.fr
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AIDE A L’EMBAUCHE VIA LES FONDS DE REVITALISATION

Les TPE-PME-PMI Seine-et-Marnaises peuvent solliciter une aide à l’embauche dans le cadre de 2 fonds de revitalisation actuellement déployés sur le territoire : SFR et CARREFOUR. Ces aides s’appliquent pour les postes en CDI créés à partir de mai 2020 et jusqu’à décembre 2022.

REVITALISATION SFR
  • Subvention soutenant les créations d’emplois numériques dans les TPE-PME-PMI, jusqu’à 3 000 € /emploi en CDI créé (domaine du digital ou de la transition numérique),
  • Subvention pour la conversion numérique des emplois dans les TPE, 1 500 € /emploi (financer la formation d’un salarié vers la digitalisation),
  • Prêt à taux zéro pour soutenir les entreprises créatrices d’emplois, 15 000 € / emploi en CDI créé avec un minimum de 3 emplois créés (tous types d’emplois, pas seulement dans le numérique), libres d'affectation même en financement de trésorerie,
  • Financement d’action de conseil en cyber sécurité - de 3000 € à 6000 € de prise en charge - avec liberté de choix du cabinet conseil.

Une même entreprise peut bénéficier de plusieurs aides, sous réserve de création d’emplois.

REVITALISATION CARREFOUR

Sous condition de 3 créations nettes d’emplois en CDI prévues à 2 ans, cette revitalisation se traduit par les aides financières suivantes :

  • Un fonds de prêt à taux zéro qui permet d’octroyer 15 000 €/emploi en CDI créé, sans affectation, permettant notamment de financer le Besoin en Fonds de Roulement,
  • Un fonds de subvention avec une enveloppe de 5 000 €/emploi en CDI créé (plafonné à 15 000 €, soit 3 emplois maximum accompagnés en subvention, et dans la limite d’un tiers du total d’emplois accompagné).

Les deux aides fonctionnent obligatoirement ensemble, ainsi il n’est pas possible de mobiliser uniquement la subvention. A titre d’exemple, un projet de 9 créations nettes d’emplois en CDI donne accès à un prêt de 90 000 € (6 emplois accompagnés) + une subvention de 15 000 € (3 emplois accompagnés).

>> Pour plus d’infos, vous pouvez contacter le cabinet Alixio :
Benoît ANNEBICQUE
Consultant Développement Economique
Tél. 07.77.69.26.68 / 01.83.97.41.39
benoit.annebicque@alixio.fr

Camille KOLAN
Consultante Développement Economique
Tél. 06.29.63.09.57 / 01.53.10.79.43
camille.kolan@alixio.fr
 

Aides à la transformation numérique (création de site internet...)

Pour accompagner les commerçants et les petites entreprises dans leur démarche de numérisation :

  • Mise en place d’une  plateforme "clique mon commerce" qui propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité. >> Pour tout savoir
     
  • Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation
    • 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020 ;
       
    • un guide pratique est publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement.
       
    • l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises
       
  • Soutenir la transition numérique des agriculteurs
     
  • Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
    Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
    Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

FOCUS SUR LE CHEQUE NUMERIQUE – REGION ILE-DE-FRANCE

Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital avec 3 objectifs : améliorer leur gestion digitale, générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital et booster leurs ventes grâce au e-commerce. Il peut financer des dépenses de fonctionnement (soit des charges comme des abonnements, publicité digitale, référencement, services de livraison, formation, location de box…) ou d’investissement pour le développement/acquisition de site, l'achat de licences ou d'écrans de diffusion. Prise en charge jusqu’à 1500 € HT.
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AIDE A LA TRANSITION NUMERIQUE VIA LE FONDS DE REVITALISATION SFR

Ce fonds de revitalisation, déployé actuellement sur le territoire seine-et-marnais, propose une subvention exclusivement réservée aux TPE pour accompagner la transformation d’emplois existants vers des qualifications dites numériques via la formation, à hauteur de 1500€/poste transformé.
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Camille KOLAN
Consultante Développement Economique
Tél. 06.29.63.09.57 / 01.53.10.79.43
camille.kolan@alixio.fr

DEMARCHE « J’AIME MES COMMERCES A DOMICILE » DE LA CCI ILE DE FRANCE

Outil gratuit de recensement géolocalisé des commerces proposant la livraison de leurs produits et la vente à emporter en Ile-de-France.
>> Lien pour accéder à la plateforme

Aide à l'innovation

La Région Île-de-France en partenariat avec Bpifrance renforce et simplifie l'aide régionale à l'innovation, Innov'up, destinée à soutenir les PME et ETI franciliennes (y compris les associations porteuses d'une activité économique) portant un projet d'innovation, à tous les stades de maturité (faisabilité, développement, prototype, expérimentation) et quelle que soit la nature de l'innovation (technologique, de procédé, de design, innovation sociale…). Le plafond de subvention est porté de 100 000 € à 500 000 € et celui du complément d'avance récupérable ou de prêt bonifié est porté de 1 à 3 millions d'euros par projet . Pour simplifier l'accès aux aides, un guichet et un dossier unique sont désormais accessibles : ICI

PLAN DE RELANCE

Dans le cadre du Plan de relance, la Direction Générale des Entreprises a publié un guide des dispositifs et des mesures opérationnelles destinées aux PME et TPE.
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Plan de relance industrie

Aide aux entreprises pour se lancer dans l'industrie du futur : Les PME et ETI industrielles qui souhaitent s'investir dans des technologies de l'industrie du futur peuvent bénéficier du 27 octobre au 31 décembre 2020 d'un soutien financier. Et le guichet leur permettant de déposer leur dossier de demande vient d'ouvrir.
>> Plus d'infos

Pour en savoir plus, le guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles rassemble l’ensemble des mesures mobilisables par le secteur industriel dans le cadre du Plan de relance. Il s'adresse aux TPE, PME et ETI afin de les accompagner dans la reprise de leur activité.
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Plan de relance tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
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Export

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices PME et ETI avec 4 mesures : octroi de garanties de l’Etat, assurances prospection en cours prolongée, assurance crédit export et accompagnement par la Team France Export.
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VOUS ETES DIRIGEANT, VOUS AVEZ BESOIN D'UN SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ?

Pour vous apporter écoute et soutien moral à ceux qui en exprimerait le besoin, les Sentinelles d'Apesa Seine-et-Marne sont mobilisées. En les contactant, vous pourrez bénéficier de consultations avec un psychologue, partenaire d’Apesa.
>> Pour en savoir plus
>> Votre contact Apesa 77 : apesa.sm@orange.fr

Les numéros utiles

QUI CONTACTER POUR MIEUX CONNAÎTRE LES AIDES MOBILISABLES ?

• Vos interlocuteurs habituels à Seine-et-Marne Attractivité

Tél. 01 60 39 60 39

• Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises mis en place par le Ministère de l’économie et de la Relance

Tél. 0806 000 245

• Votre référent unique à la DIRECCTE

Tél. 01 70 96 14 15
Email : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

• La direction générale des Entreprises

Email : covid.dge@finances.gouv.fr

• Cellule Covid-19 d'aide aux entreprises de la Région Île-de-France

Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Tél. 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Email : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

• Cellule urgence entreprise : Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France

Tél. 01 55 65 44 44
Email : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne

Tél. 01 64 79 26 36 Email : soutiencovid@cma77.fr

• Chambre régionale de l’ESS (CRESS IDF) - Cellule d’urgence pour les dirigeants de l'ESS

Tél. : 01 76 38 06 78, les mardis et jeudi de 10h à 12h puis de 14h30 à 16h30
Email : covid-ess@cressidf.org

• Bpifrance

Pour contacter un conseiller : bpifrance.fr pour faire sa demande en ligne
Tél. 0 969 370 240 (n° vert gratuit)

• Banque de France – Médiation du crédit

Correspondant TPE/PME de votre département :
Tél. 0 800 08 32 08 (service et appel gratuit)
Eail : TPMExx@banque-france.fr (xx = n° du département)

Un Tiers de confiance de la Médiation du crédit
Tél. 0 810 001 210 (0,06 euro/min + prix d’appel)

Ressources complémentaires

N’hésitez pas à consulter régulièrement les différents sites administratifs pour connaître l’évolution des dispositifs.

 

– Article mis en ligne le 13 août 2020 - dernière mise à jour le 15 janvier 2021