Coronavirus COVID-19 : Seine-et-Marne Attractivité est à vos côtés.

Devant la situation actuelle à laquelle nous devons faire face ensemble, le Département et toute l’équipe de Seine-et-Marne Attractivité tiennent à vous exprimer leur plus profond soutien et leur pleine mobilisation à vos côtés.

Notre Département a surmonté de nombreuses épreuves depuis le début des années 2000 (crises économiques, attentats, inondations). Ces moments difficiles ont toujours renforcé notre combativité, notre mobilisation et notre détermination, comme ils ont favorisé la fédération des chefs d'entreprise et des professionnels du tourisme autour d'un simple objectif : limiter les conséquences économiques et sociales de ces crises dans notre département.

Cet objectif doit perdurer face à la crise sanitaire que nous traversons. C'est pourquoi le Département travaille actuellement à un plan de relance qui permettra, aux côtés de l'Etat et de la Région, d'atténuer les impacts de cette crise pour votre activité grâce à différentes mesures de soutien économique et financier.

Pour vous accompagner et répondre à vos questions, l’équipe de Seine-et-Marne Attractivité a mis à votre disposition une cellule de crise joignable au 01 60 39 60 39 pour vous orienter vers le bon interlocuteur.

Vos interlocuteurs habituels restent également joignables.

Vous trouverez ci-après une liste d'aides mises en place par l'Etat et la Région à destination des entreprises, des indépendants et des professions libérales.

›› Les services de la préfecture de Seine-et-Marne

Une cellule interservices a été mise en place pour vous orienter et répondre à vos questionnements et faciliter l'accès aux mesures déployées par le gouvernement dans le cadre du Coronavirus.

Direction départementale des Finances publiques, URSAFF, Banque de France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et banque de France sont à votre écoute de 9h à 12h et de 14h à 17h. La cellule est joignable au 01.64.71.79.08.

 

›› Les mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Sécurité sociale indépendants) : récapitulatif ici + le question-réponse des impôts
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : lien ici
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
  4. Le fonds de solidarité annoncé et financé par l'État et les Régions est en train de se mettre en place avec une aide à hauteur de 1 500€. Seront concernées les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés, soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé fortement. Les procédures de mise en œuvre sont annoncées comme opérationnelles au plus tard le 31 mars. (à télécharger : les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants et micro-entrepreneurs)
  5. La préservation de votre trésorerie est essentielle pour un bon redémarrage de votre activité. Le dispositif de garantie de Bpifrance à hauteur de 90% pour un montant mobilisé par l'Etat et estimé à 300 milliards d’euros vise à faciliter vos demandes de soutien de trésorerie auprès de votre / vos banques. (lien ici).
    ANNONCE : Des prêts exceptionnels, garantis par les pouvoirs publics, seront disponibles dès demain mercredi 25 mars 2020. Toutes les entreprises sont éligibles aux prêts de trésorerie garantis. Mais deux procédures existeront pour en bénéficier, selon la taille de la société. 
    • Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant moins de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires : vous devrez, à partir du mercredi 25 mars, vous rendre dans votre agence bancaire habituelle pour demander de bénéficier de ce dispositif. Un numéro d'identification de la Banque publique d'investissement vous sera alors attribué. (les 4 étapes à suivre)
    • Pour les plus grandes entreprises (plus de 5.000 salariés et plus de 1,5 milliard d'euros de CA) : Il faudra s'adresser directement à la Direction générale du trésor, et les prêts seront accordés par arrêté signé par le ministre de l'Économie lui-même. Il s'agira donc de cas par cas. "La garantie du prêt sera portée à 80%, et si le chiffre d'affaires de l'entreprise est supérieur à 5 milliards d'euros, à 70%", a détaillé le ministre. (les 3 étapes à suivre)
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Le ministère du travail a en effet décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle, avec effet rétroactif. Le seuil haut de salaire pris en charge dans l’indemnisation a également été relevé. (info ici + Q/R à télécharger)
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES DOCUMENTS UTILES :

VOS CONTACTS PRIVILÉGIÉS :

  • Votre référent unique à la DIRECCTE au 01 70 96 14 15 ou par email : idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr
  • La direction générale des Entreprises répond également à vos questions : covid.dge[@]finances.gouv.fr
  • Votre contact à la CCI Seine-et-Marne au 01 55 65 44 44 ou par email : urgence.entreprise[@]cci-paris-idf.fr
  • Votre contact à la CMA Seine-et-Marne au 01 64 79 26 36 ou par email : sos[@]cma77.fr

 

›› Les aides régionales

La Région a réuni les acteurs économiques pour étudier avec eux les mesures de soutien aux PME et aux filières qui vont être très touchées. Il a été décidé de mettre en place un plan d'urgence pour les PME.

  • Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).
  • Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce à son Fonds de garantie Bpifrance (700 millions d'euros de nouveaux prêts garantis à 80% jusqu'à 6 millions d'euros. Prêt jusqu'à 7 ans), et grâce à l'élargissement de Back'up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires. La Région demandera aussi à Bpifrance de passer ce prêt à taux zéro (contre 3,8% aujourd'hui). Rappel : prêt Bpifrance couplé à un prêt bancaire. Prêt d'un montant de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle. Objectif : 5.000 PME aidées très rapidement.
  • Pack de relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up).
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
  • La Région vient également en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés avec la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant, qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur.

UNE QUESTION ? Voici le numéro unique régional
› 01 53 85 53 85 ›

Des conseillers répondront à vos demandes du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les appels sont redirigés vers l’une des 4 cellules d’urgence créées spécialement à cette occasion dans le champ des compétences de la Région.

  • Pour les ENTREPRISES : covid-19-aidesauxentreprises[@]iledefrance.fr
  • Pour les PERSONNELS DE SANTÉ : covid-19-sante[@]iledefrance.fr
  • Pour les ASSOCIATIONS SOCIALES : covid-19-solidarites[@]iledefrance.fr
  • Pour les ASSOCIATIONS CULTURELLES : covid-19-culture[@]iledefrance.fr

Vous pouvez aussi télécharger la brochure détaillant les mesures et informations pratiques : 9 réponses aux questions des entreprises franciliennes.

 

›› Ressources complémentaires

N’hésitez pas à consulter régulièrement les différents sites administratifs pour connaître l’évolution des dispositifs.

 

Article mis à jour le 24 mars après-midi

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