Le plan de relance vient renforcer une mobilisation du Gouvernement immédiate et continue depuis le début de la crise. De nombreuses mesures ont été mises en place, d'abord pour protéger les entreprises et les salariés, puis soutenir les secteurs les plus touchés. Aujourd'hui, les actions vont dans le sens de la relance avec un plan d'investissement qui devrait permettre à la France de retrouver, d'ici deux ans, son niveau de développement économique. Voici un récapitulatif des appels à projets en cours actuellement et auxquels entreprises, collectivités ou bien administrations mais aussi particuliers peuvent répondre.

« France Relance » est ainsi déployé autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité, et la cohésion. Ce plan de relance s’inscrit dans la continuité du plan de soutien aux entreprises dont nous vous parlons ici pour vous aider à faire face à la crise sanitaire.

Nous vous proposons de faire le point sur les appels à projets (AAP) en cours qui pourraient vous intéresser et vous aider à trouver des conditions plus favorables pour continuer à adapter et développer vos activités tout en préservant l'emploi de vos salariés.

Mesure nationale pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux

Descriptif : Afin d'accompagner le développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, notamment auprès des populations isolées ou modestes, une enveloppe de 30 millions d’euros est mobilisée. La mesure vise à soutenir les initiatives des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire en local, engagés dans l’accès à l’alimentation de qualité aux personnes qui en sont éloignées. Il pourra s’agir, par exemple, du développement de paniers d’alimentation (élaboration et distribution), de la création de magasins de producteurs dans des zones isolées, de l’organisation de marchés solidaires etc. Cette mesure comporte 2 volets :

  • Un volet A destiné aux projets nationaux lancé le 15 janvier et doté d’un montant de 6 millions € (piloté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation)
  • Un volet B territorialisé destiné aux projets locaux doté d’une enveloppe de 24 millions €. (piloté par les services départementaux de l’État)
    • Il vise à soutenir les initiatives locales des acteurs autour de 3 thèmes :
      • Le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport…) ;
      • Le soutien aux associations / start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison…) ;
      • Le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinées en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Calendrier : L'appel à projets national est ouvert jusqu'au 28 février
Pilotage : La demande de subvention est à déposer dans le cadre de procédures d’appels à candidatures au niveau départemental, gérée par les services du préfet de département. Contactez votre DRAAF (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) ou la préfecture de Seine-et-Marne.

>> Toutes les informations disponibles ici.

 

AAP "alimentation locale et solidaire"

Descriptif : Voici un nouvel appel à projets destiné à soutenir les initiatives de proximité pour une « alimentation locale et solidaire ». Il s’adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous : producteurs, associations, entreprises, communes et intercommunalités. Il est par exemple destiné à financer la création d’épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes, des drive fermiers ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées ou encore la création de marchés de producteurs...

Calendrier : La date limite des dépôts des dossiers est fixée au 2 juillet 2021.
Les dossiers seront examinés par un comité de sélection instruits par les services départementaux de l'Etat, les 12 mars, 3 mai et 5 juillet 2021. ATTENTION : le projet doit être réalisé avant le 2 novembre 2021 (date limite de transmission des factures au service instructeur).
Pilotage et montant : Une enveloppe indicative de 390 000 € est allouée à la Seine-et-Marne. Le cahier des charges de cet AAP, et toutes les informations pour candidater sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine et Marne.

>> Toutes les informations disponibles ici.

 

AAP Création de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation pour les personnes hébergées à l'hôtel

Descriptif : soutenir la création de tiers-lieux favorisant l’accès à des équipements de cuisine pour des ménages hébergés à l’hôtel. Qui peut candidater : associations, fondations, groupements d'associations, collectivités territoriales ou groupements d'intérêt public.

Calendrier : les porteurs de projets ont jusqu'au 12 février 2021 pour faire part de leur intention de candidater, puis dépôt des dossiers de candidatures jusqu’au 19 mars 2021 sur la plateforme démarches simplifiées (ici).
Pilotage : Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).
Montant : Cette mesure bénéficie d’une enveloppe nationale de 25 millions d’euros : 5 M € au titre du Plan de relance pour couvrir des dépenses d’investissement, et 20 M € au titre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté pour couvrir les dépenses de fonctionnement en 2021 et 2022.

>> Toutes les informations disponibles ici.

 

AAP soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie

Descriptif : cet AAP vise à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial). Le volet national concerne exclusivement les secteurs stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie. Le volet territorial quant à lui cible les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités). Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 €.

Qui peut candidater :

  • pour le volet national, les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..) ;
  • pour le volet territorial, les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

Calendrier : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1er juin 2021.
S'agissant du volet national, 3 dates successives de relèves de dossiers sont prévues au 1er semestre :

  • le 26 janvier 2021,
  • le 31 mars 2021,
  • et le 1er juin 2021.

S'agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Pilotage : direction générale des entreprises et BPI France pour le volet national ; préfecture de région, conseil régional et BPI France pour le volet territorial.

>> Toutes les informations disponibles ici.

 

AAP pour le recyclage foncier des friches

Descriptif : cet AAP vise à favoriser le recyclage foncier des friches pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive. Il se déroulera en deux sessions annuelles.

Qui peut candidater : la première session de l'AAP est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux) ainsi qu’aux entreprises privées sous conditions.

Calendrier : les candidatures sont à déposer jusqu’au 1er mars 2021 inclus sur la plateforme démarches simplifiées (ici).
Pilotage : préfecture de région.
Montant : enveloppe de 259 M €

>> Toutes les informations disponibles ici.

 

AAP reconversion des friches polluées

Descriptif : cet AAP concerne les sites pollués issus d’anciens sites ICPE ou miniers. Il vise à soutenir financièrement les travaux de dépollution, mais aussi les études préalables.

Qui peut candidater : collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers...

Calendrier : les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 25 février 2021 sur la plateforme dédiée de l’ADEME (ici).
Pilotage : ADEME.
Montant : fonds de 40 M €.

>> Toutes les informations sont disponibles ici. Il est vivement recommandé de contacter l’ADEME en amont de la constitution et du dépôt du dossier pour valider l’orientation de la candidature vers le bon dispositif.

 

Pour en savoir plus sur France Relance, rendez-vous sur le site du gouvernement.

 

Article mis à jour le 16 février