Reconfinement oblige, le gouvernement a présenté le 29 octobre dernier, son plan d’action pour soutenir les entreprises françaises. Pour limiter l’impact économique de la crise sanitaire, plusieurs mesures de restriction sont allégées tandis que des aides destinées aux entreprises sont renforcées. Voici un point sur les aides annoncées.

Un fonds de solidarité considérablement renforcé et élargi

Le gouvernement a décidé d'y consacrer 6 milliards d'euros supplémentaires et d'élargir considérablement les conditions d'accès. A partir du 1er novembre, l'aide maximale sera de 10 000 € par mois et pourra être versée à toutes les entreprises de 50 salariés maximum. Les entreprises de certains secteurs sinistrés (culture, sport, hôtellerie, restauration...) pourront aussi bénéficier de ces 10 000 € en cas de perte de 50% du chiffre d'affaires. Pour toutes les entreprises qui resteraient ouvertes mais seraient malgré tout durement touchées par la crise, Bercy a décidé de réactiver l'aide mensuelle initiale de 1 500 €. Elle sera versée à celles dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés et qui peuvent justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50%. Par ailleurs, tous les indépendants seront éligibles au fonds de solidarité et aux mêmes conditions que les TPE.
>> Plus d'infos

Le chômage partiel maintenu à un haut niveau

Jusqu'à la fin de l'année, toute entreprise - hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires - verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 %, alors qu'il devait passer à 40 %. Quant au salarié, il touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net) et non pas 60 % (72 %). Le durcissement des conditions est reporté au 1er janvier prochain (au lieu du 1er novembre). Par ailleurs, pour les entreprises fermées ou les plus touchées - hôtels, cafés, restaurants, clubs de sport et leurs fournisseurs - le remboursement par l'Etat est intégral jusqu'à la fin de l'année.

Une aide fiscale pour baisser les loyers des entreprises

Le gouvernement va mettre en place un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30% du montant du loyer. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés.

Nouveau différé d'un an pour le remboursement du PGE

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an du PGE qu’elles ont souscrit, soit deux années au total de différé au lieu d'un an comme c'était le cas auparavant. La Fédération bancaire française s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.

Une nouvelle vague d'exonérations

Bercy annonce une exonération totale pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du confinement, et qui ont moins de 50 salariés. La même règle sera appliquée aux entreprises du secteur du tourisme (secteurs S1 et S1bis) qui auront perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019.

 

Lien utile

Pour retrouver les mesures mises en place pendant le confinement ainsi que la liste des commerces autorisés à rester ouverts sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

 

Les équipes de Seine-et-Marne Attractivité restent à votre disposition pour vous accompagner au 01 60 39 60. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés et de mettre à jour régulièrement nos publications.

Article publié le 2 novembre 2020