Les artisans et commerçants franciliens peuvent à présent contribuer à la transition écologique de l'Île-de-France grâce au chèque vert. Ce soutien de la Région allant jusqu'à 1 500 € vise à prendre en charge les dépenses d’investissement relatives à ces évolutions environnementales.

Vous êtes un commerçant de proximité ou un artisan de la région et vous avez à coeur de développer votre activité de façon raisonnée ? Le respect de votre environnement est une des valeurs de votre entreprise ? Demandez votre chèque vert.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du chèque vert ?

Sont éligibles :

  • Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
  • Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé 6 mois avant la date de la demande,
  • Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié, Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
  • Dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,
  • Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers.

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises vendant exclusivement sur Internet, 
  • Les entreprises issues de la filière numérique,
  • Les entreprises ayant des activités financières et immobilières,
  • Les organismes de formation, de conseil et les bureaux d’études.

Quel(s) projet(s) mener avec le chèque vert ?

  • Le développement d'une consigne pour le réemploi,
  • L'optimisation du tri et de la gestion des déchets,
  • La diminution des consommations d’énergie et d’eau,
  • L'amélioration de la qualité de l’air intérieur,
  • Le développement des mobilités douces.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Seules sont éligibles :

  • Les dépenses d’investissement Hors Taxes listées,
  • Comptabilisées à l’actif,
  • Engagées à compter du 23 juillet 2021,
  • Portant sur une période de 1 an maximum,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

Le détail des dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ici.

Pour quel montant ?

L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 1500€.

Montant HT des dépenses éligibles Montant du chèque
À partir de 300€ 150€
À partir de 600€ 300€
À partir de 900€ 450€
À partir de 1 200€ 600€
À partir de 1 500€ 750€
À partir de 1 800€ 900€
À partir de 2 100€ 1 050€
À partir de 2 400€ 1 200€
À partir de 2 700€ 1 350€
À partir de 3 000€ 1 500€

L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.

Comment procéder pour bénéficier du chèque vert ?

Première étape :

Bénéficiez d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de :

Deuxième étape :

Une fois vos dépenses réalisées, réunissez :

  • Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
  • Un RIB au nom de l'entreprise,
  • Les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 23/07/2021 telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte),
  • Le formulaire de demande de versement « DVS » téléchargeable ici.

Troisième étape :

Depuis le 5 octobre 2021, vous pouvez déposer votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr

Quatrième étape :

  • Votre demande est examinée, puis un avis de décision vous est transmis dans un délai de 1 mois.
  • Le versement sera ensuite effectué directement sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 2 mois.

 

►► Pour vous aider, n'hésitez pas également à consulter les documents informatifs ci-dessous :