Nous vous proposons de faire le point sur les appels à projets (AAP) ainsi que les appels à manifestation d'intérêt (AMI) en cours qui pourraient vous intéresser dans le cadre de vos démarches de transition écologique.

Vous aider à trouver des conditions plus favorables pour continuer à adapter et faire évoluer vos activités tout en préservant et développant l'emploi de vos salariés est un enjeu commun à tous.

Sommaire

AAP - Innover pour une ville durable

Descriptif : L’urbanisation se poursuit en France. Les habitants des villes et unités urbaines affirment de plus en plus leurs envies : une cohabitation avec la nature et l’agriculture, l’espace pour une mobilité douce, des tiers-lieux pour « faire ensemble », des circuits vertueux de recyclage et de valorisation… Construire une ville durable s’impose pour loger décemment et de façon pérenne une population toujours grandissante. Le Village by CA Nord de France et le Village by CA Brie Picardie s'associent à 14 de leurs partenaires pour lancer cet appel à candidatures dont l'enjeu vise à ré-enchanter la vie en ville de manière raisonnée.

Concrètement ?

Vous êtes une start-up et vos solutions permettent de :

  • Sensibiliser, former et éduquer
  • Produire et consommer de manière durable et responsable
  • Se déplacer de manière durable et responsable
  • Identifier, mesurer et améliorer (de façon simple et à coût maîtrisé)
  • Structurer, exploiter et rendre intelligible les données de la ville
  • Développer de nouvelles techniques constructives, de nouveaux matériaux et procédés
  • Développer de nouveaux modèles (économiques, de distribution...)

Candidatez à l'appel à projet et tentez de remporter :

  • Votre intégration à l’écosystème Village by CA, 1er accélérateur de start-up en France, fort de ses 40 Villages by CA, près de 700 partenaires et 1 200 start-up.
  • Un accompagnement du Village by CA Nord de France ou du Village by CA Brie Picardie, pendant 2 ans pour accélérer votre développement.
  • La possibilité d’être hébergé au choix, au Village by CA Nord de France ou au Village by CA Brie Picardie.
  • La mise en relation avec les partenaires de l’initiative qui vous ouvrent leurs portes et leurs carnets d’adresses (terrains d’expérimentations à dénicher, signature des contrats déterminants pour votre développement, etc.).

En pratique :

  • Jusqu'au 28 novembre : dépôt de votre dossier de candidature
  • Du 30 novembre au 9 décembre 2021 : études des dossiers de pré-sélection.
  • Les startups éligibles à l'entrée au Village by CA doivent être domiciliées en Europe, avoir moins de 5 ans d'existence et montrer un réel intérêt à intégrer l'écosystème Village by CA.

>> Plus d'informations ici
>> Des interrogations ? Contactez directement ville-durable@levillagebyca.com

 

Zéro déchet et économie circulaire

Descriptif : La Région Ile-de-France soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. Les dépenses éligibles sont tous les types de dépenses d’investissement tant que votre projet contribue à :

  • Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages,
  • Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation, Mettre l’économie circulaire au cœur de l’aménagement et des chantiers,
  • Développer l’économie circulaire et innover, Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique,
  • Anticiper les crises et réduire l’impact de la gestion des déchets.

Qui peut en bénéficier ? Associations, Collectivités - Institutions, Entreprises, Professionnels. Toutes les personnes morales sont éligibles.

Nature de l'aide ?

  • Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100 000€)
  • Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250 000€, portée à 300 000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels).

Ces soutiens sont bonifiés dans le cadre des engagements « territoires franciliens circulaires ».

En pratique :

  • Prise de contact avec les services de la Région au moins 3 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité. (via zerodechet@iledefrance.fr ou votre interlocuteur habituel)
  • Dépôt de votre dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide concernée.
  • Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente.
  • Dépôt après le 31 octobre 2021 : présentation à partir de la commission permanente prévue en avril 2022.

>> Toutes les informations complètes ici

Dispositif "aide à la transition énergétique"

Descriptif : La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement. Sur les 100 milliards d'euros de ce plan, 30 milliards d'euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes. Si vous avez le projet d’acheter un véhicule électrique, un équipement de réduction et de gestion des déchets, rénover des bâtiments, réaliser des études sur les émissions de gaz à effet de serre… Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique.

Qui peut en bénéficier ? L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Région(s) ou pays concerné(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

En pratique :

  • Vérifier votre éligibilité ici
  • Consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides ici

Tremplin reste ouvert, selon les disponibilités budgétaires, jusqu’à fin 2021, pour une liste d’opérations éligibles restreintes. Le guichet est désormais ciblé sur les études et investissements de France Relance dans les domaines suivants : études changement climatique ; éco-conception ; économie circulaire et gestion des déchets ; investissements de chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

>> Plus d'informations disponibles ici sur le site de l'ADEME où vous déposerez votre dossier.

Fonds "Tourisme Durable"

Descriptif : Le Fonds Tourisme Durable est doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros. Il soutient principalement 2 types d’activité, la restauration et les hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux. Les aides du fonds Tourisme durable s'articulent autour de trois volets :

  1. la restauration via l'opération « 1000 restaurants »,
  2. les hébergements touristiques,
  3. le développement d'une offre slow tourisme.

Pour le volet 1 et 2, les structures de restauration et d’hébergements touristiques seront accompagnées par des partenaires de l’ADEME pour réaliser un diagnostic et un plan d’actions. Sur le territoire, la CCI de Seine-et-Marne est partenaire de l’ADEME. Le volet 3 fera l'objet d'un appel à projet national.

Sur la base du plan d’actions, le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Ces aides visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
  • ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Voici la liste des actions éligibles.

Pilotage : L’ADEME et ses partenaires comme la CCI de Seine-et-Marne.
Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique et typologie d’établissement, en consultant la liste des contacts partenaires.
Pour les restaurateurs et hébergeurs, contactez les partenaires en fonction de votre zone géographique et de la typologie de votre établissement.

>> Toutes les informations disponibles pour les conditions d'éligibilité et étapes à suivre ici.
> Téléchargez les conditions d'éligibilité et de financement - Fonds tourisme durable
> Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide
> Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet
 

Pour en savoir plus sur France Relance, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Article mis à jour le 22 novembre 2021