Coronavirus COVID-19 : Seine-et-Marne Attractivité est à vos côtés.

Devant la situation actuelle à laquelle nous devons faire face ensemble, le Département et toute l’équipe de Seine-et-Marne Attractivité tiennent à vous exprimer leur plus profond soutien et leur pleine mobilisation à vos côtés.

Notre Département a surmonté de nombreuses épreuves depuis le début des années 2000 (crises économiques, attentats, inondations). Ces moments difficiles ont toujours renforcé notre combativité, notre mobilisation et notre détermination, comme ils ont favorisé la fédération des chefs d'entreprise et des professionnels du tourisme autour d'un simple objectif : limiter les conséquences économiques et sociales de ces crises dans notre département.

Cet objectif doit perdurer face à la crise sanitaire que nous traversons. C'est pourquoi le Département travaille actuellement à un plan de relance qui permettra, aux côtés de l'État et de la Région, d'atténuer les impacts de cette crise pour votre activité grâce à différentes mesures de soutien économique et financier. Le Département annonce d'ores déjà un soutien financier de 30 millions d'euros.

Pour vous accompagner et répondre à vos questions, l’équipe de Seine-et-Marne Attractivité a mis à votre disposition une cellule de crise joignable au 01 60 39 60 39 pour vous orienter vers le bon interlocuteur.

Vos interlocuteurs habituels restent également joignables.

Vous trouverez ci-après toutes les informations liées aux aides mises en place par l'Etat et la Région Île-de-France à destination des entreprises, des indépendants et des professions libérales.

›› Qui contacter pour mieux connaître les aides mobilisables ? Vos référents en Seine-et-Marne

  • La cellule interservices de la Préfecture de Seine-et-Marne à votre écoute de 9h à 12h et 14h à 17h au 01 64 71 79 08
  • Vos interlocuteurs habituels à Seine-et-Marne Attractivité : 01 60 39 60 39
  • Votre référent unique à la DIRECCTE au 01 70 96 14 15 ou par email : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
  • La direction générale des Entreprises répond également à vos questions : covid.dge@finances.gouv.fr
  • Votre contact à la CCI Seine-et-Marne au 01 55 65 44 44 ou par email : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
  • Votre contact à la CMA Seine-et-Marne au 01 64 79 26 36 ou par email : sos@cma77.fr

Entrepreneurs : vous avez besoin d'un soutien psychologique ?

Pour vous apporter écoute et soutien moral à ceux qui en exprimerait le besoin, les Sentinelles d'Apesa Seine-et-Marne sont mobilisées. En les contactant, vous pourrez bénéficier de consultations avec un psychologue, partenaire d’Apesa. 

  • Votre contact Apesa 77 : apesa.sm@orange.fr
  • Le ministère de l’Économie a également mis en place une cellule d’accompagnement psychologique pour les entrepreneurs via un numéro vert ouvert 7 jours sur 7 de 8 h à 20 h : 0 805 655 050

›› Comment préserver votre trésorerie ? Le prêt garanti par l'État

La préservation de votre trésorerie est essentielle pour un bon redémarrage de votre activité. Le dispositif de prêt garanti par l'État, réalisé en collaboration avec Bpifrance vous permet de mettre en place de nouveaux crédits pour soutenir votre trésorerie avec une garantie à hauteur de 90% de l'Etat aux prêteurs. (lien ici).
Toutes les entreprises sont éligibles aux prêts de trésorerie garantis. Mais deux procédures existeront pour en bénéficier, selon la taille de la société. 

  • Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et réalisant moins de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires : vous devez, à partir du mercredi 25 mars, vous rendre dans votre agence bancaire habituelle pour demander de bénéficier de ce dispositif. Un numéro d'identification de la Banque publique d'investissement vous sera alors attribué. (les 4 étapes à suivre)
  • Pour les plus grandes entreprises (plus de 5.000 salariés et plus de 1,5 milliard d'euros de CA) : Il faudra s'adresser directement à la Direction générale du trésor, et les prêts seront accordés par arrêté signé par le ministre de l'Économie lui-même. Il s'agira donc de cas par cas. "La garantie du prêt sera portée à 80%, et si le chiffre d'affaires de l'entreprise est supérieur à 5 milliards d'euros, à 70%", a détaillé le ministre. (les 3 étapes à suivre)

Téléchargez la fiche produit prêt garanti par l'État,
Téléchargez la fiche Q&A prêt garanti par l'État,
Téléchargez la fiche démarches pour bénéficier d'un prêt garanti par l'État.

Pensez aussi au :

  • Rééchelonnement automatique et sans frais des échéances.
  • Prêt Atout, la solution de co-financement de Bpifrance.
  • La garantie « Renforcement de la Trésorerie Coronavirus » de la Région Île-de-France et Bpifrance

›› Comment renforcer votre trésorerie et relancer votre activité ? Le prêt rebond à taux zéro

La Région Île-de-France lance le Prêt Rebond à taux Zéro, en partenariat avec Bpifrance.
Compris entre 10 000 € et 300 000 €, il vise à renforcer votre trésorerie pour vous permettre de relancer votre activité.

Quel que soit votre secteur, et si vous avez au moins 12 mois d’activité, vous pouvez financer à taux zéro :

  • l’augmentation de votre besoin de fonds de roulement ;
  • des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité ;
  • et des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc.

Les demandes de prêts de moins de 50 000 € sont traitées de manière automatisée et digitalisée. La décision d’octroi intervient sous 48h. Le prêt est décaissé sous 3 à 5 jours.

Les demandes de prêts supérieurs à 50 000 € sont elles aussi formulées en ligne. La décision d’octroi intervient en une semaine.

Faites votre demande en ligne sur pret-rebond.iledefrance.fr,

›› Comment reporter ses échéances sociales et fiscales ? Les réponses de l'URSSAF et des services fiscaux

  • Demandez des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Sécurité sociale indépendants) : récapitulatif ici + le question-réponse des impôts
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : lien ici
  • TVA et prélèvement à la source : les déclarations doivent être déposées via le compte fiscal en ligne et important qu’ils soient versées par rapport aux autres impôts pouvant être suspendus ou décalés.
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté est également possible.

›› Le fonds de solidarité expliqué et les aides complémentaires

Un fonds de solidarité annoncé et financé par l'État et les Régions est en place pour aider les plus petites entreprises durement touchées par la crise sanitaire.
L’État et les Régions ont doté ce fonds de 1 milliard d’euros. L’État a apporté 750 millions d’euros et les Régions 250 millions d’euros. La contribution de la Région Île-de-France s’élève à 76 millions d’euros. Ce fonds s’adresse aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de mars 2020, par rapport à mars 2019.

Depuis le 1er avril, vous pouvez déposer une demande pour bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 € .
Pour se faire, postulez sur le site : www.impots.gouv.fr Le délai de versement de l’aide sera de 3 à 4 jours.

► Télécharger les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants et micro-entrepreneurs

Vous êtes artisans / commerçants ? Bénéficiez de l'aide CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants apporte une aide cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement : l'aide « CPSTI RCI COVID-19 ». Aucune démarche à faire.
Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

  • relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
  • en activité au 15 mars 2020
  • immatriculés avant le 1er janvier 2019 

L'aide est plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Vous êtes travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité ?

Quel que soit votre statut, vous pouvez solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations. Pour cela, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale.

► Toutes les infos ici

L'aide complémentaire de la Région Île-de-France : en quoi ça consiste ?

À partir du 15 avril, vous pouvez solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » comprise entre 2 000 et 5 000 € en fonction de votre chiffre d'affaires : il s'agit du volet 2 du fonds de solidarité entreprises. Pour cela, vous devrez déposer une demande sur une plateforme que la Région Île-de-France qui sera étudiée par ses services.

Quatre conditions doivent être réunies pour demander cette aide complémentaire :

  • avoir bénéficié d’une aide au titre du premier volet du fonds de solidarité ;
  • employer au 1er mars 2020 au moins un salarié, en CDI ou en CDD ;
  • constater un solde négatif entre l’actif disponible et la somme des dettes exigibles à 30 jours et des charges fixes, dont les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et d’avril ;
  • s’être vu refuser depuis le 1er mars 2020 un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente au 1er mars 2020 (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

► Toutes les informations sur le volet 2 du fonds de solidarité ici

›› Comment rééchelonner ses crédits bancaires ?

L’État et de la Banque de France vous guident dans vos négociations avec votre banque pour un rééchelonnement des crédits bancaires. Découvrez la médiation du crédit et le numéro unique : 0 969 370 240 pour vous aider à dialoguer avec votre banque.
Les banques donnent un prêt accord jusqu’à 3 fois le CA de 2019.

► En cas de problème avec votre banque, toute entreprise peut saisir les médiateurs.

Numéros utiles :

  • Médiation des crédits – 0810 00 12 10 (0,06 euro/min + prix d’appel)
  • Correspondants TPE/PME – 0 800 08 32 08 (service et appel gratuit) ou par email : TPME77@banque-france.fr.

›› Comment préserver son activité ? Le chômage et l'activité partiel

Le maintien de l'emploi dans les entreprises est essentiel. Avec le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle, avec effet rétroactif prévu à 30 jours et un traitement des dossiers sous 48h. Les entreprises peuvent poser leurs questions voire transmettre leurs demandes si elles ne parviennent pas à enregistrer leur demande d’activité partielle sur le portail à cette adresse mail : idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Le seuil haut de salaire pris en charge dans l’indemnisation a par ailleurs été relevé. (info ici)

► Télécharger le dépliant d'information et la notice technique
► Une assistance téléphonique gratuite est également mise en place : 0800 705 800 de 8 h à 20 h
► Toutes les réponses de la Direccte Ile-de-France Unité départementale de Seine-et-Marne ici

Dispositif FNE-Formation

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

► Téléchargez le question/réponses

›› Quel plan d'urgence de la Région Île-de-France pour les PME ?

La Région réunit régulièrement les acteurs économiques pour étudier avec eux les mesures de soutien aux PME et aux filières qui sont très touchées. Voici les principales mesures

  • Gérez vos difficultés de trésorerie conjecturelle grâce à l'élargissement de Back'up Prévention (aide régionale) à toutes les PME confrontées à des difficultés temporaires et non structurelles, performantes et bien gérées c'est à dire ayant déjà été à l'équilibre au cours d'un exercice précédent.BACK'up Prévention est un prêt limité à 50 % maximum du besoin de financement de l'entreprise. Il est plafonné à 500 000 € par entreprise et s'accompagne systématiquement d'un prêt bancaire et/ou d'un apport en capital ou en quasi fonds propres représentant au moins la moitié du besoin de financement.
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
  • La Région Ile-de-France vient également en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés avec la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant, qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur.
  • À plus long terme, pour réfléchir à comment sécuriser vos approvisionnements : la Région prépare un Pack relocalisation.
  • Enfin, engagez-vous contre l'épidémie : modifiez votre chaîne de production grâce à PM’up COVID-19 : la Région a créé une nouvelle aide pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.  L'aide pouvant aller jusqu’à 800 000€ permet d'augmenter la relocalisation des productions stratégiques, notamment sanitaires, et favorise la transformation des outils de production existants en Île-de-France.

UNE QUESTION ? Voici le numéro unique régional
› 01 53 85 53 85 ›

Des conseillers répondront à vos demandes du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les appels sont redirigés vers l’une des 4 cellules d’urgence créées spécialement à cette occasion dans le champ des compétences de la Région.

► Téléchargez la brochure détaillant les mesures et informations pratiques : 13 réponses aux questions des entreprises franciliennes.

► Téléchargez le guide des bonnes pratiques élaboré par les DRH du club ETI Île-de-France est disponible : ici

Enfin l’État, la Région et les collectivités locales reconnaissent le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

 

›› Ressources complémentaires

N’hésitez pas à consulter régulièrement les différents sites administratifs pour connaître l’évolution des dispositifs.

 

Article mis à jour le 12 mai 2020

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